La réduction d’impôt en faveur des 3,7 millions de ménages adoptée par les députés

La réduction d’impôt en faveur des 3,7 millions de ménages adoptée par les députés

L'Assemblé nationale a voté en faveur de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de 3,7 millions de ménages. Cette mesure sera applicable dès septembre 2014.

Comme prévu, la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes a été adoptée par les députés le 23 juin 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Cette mesure concernera 3,7 millions de ménages. 1,8 millions verront leur impôt diminuer, 1,9 million cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir.

Réduction de 350 € pour un célibataire

Cette baisse d'impôt prendra la forme d’une réduction de 350 € pour un célibataire et de 700 € pour un couple, qui sera déduite automatiquement sur l’impôt sur le revenu qu’aurait dû payer le contribuable.

Elle figurera sur l’avis d’imposition dès septembre 2014 au titre de l’impôt sur le revenu 2013.

Percevoir moins de 1,1 fois le Smic net

La réduction d’impôt sur le revenu bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 fois le Smic net.

Pour un couple, le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est égal au double, soit 2,2 fois le Smic net. Il est majoré en fonction du nombre de parts de quotient familial auquel il peut avoir droit.

Cette mesure est sans incidence sur le droit à la prime pour l’emploi (PPE) du foyer fiscal.

Trois exemples de bénéficiaires

Le gouvernement donne trois exemples de contribuables qui bénéficieront de la réduction d’impôt :

  • Cas n° 1 : Un salarié célibataire qui perçoit un revenu mensuel de 1 232 € avait, avant la réforme, un impôt sur le revenu de 363 € et une prime pour l’emploi (PPE) de 410 €, de sorte qu’il obtenait une restitution de 47 €. Après la réforme, son impôt sur le revenu ne sera plus que de 13€. Sa PPE demeurant inchangée (410 €), il percevra une restitution de 397 €.
  • Cas n° 2 : Un couple d’actifs avec deux enfants qui perçoit un salaire net global (à deux) de 3 081 € par mois voit son impôt sur le revenu passer de 849 € (avant la réforme) à 149 € (après la réforme).
  • Cas n° 3 : Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € nets verra son impôt sur le revenu passer de 1054 € (avant la réforme) à 354 € (après la réforme).

Un coût de 1,1 milliard d'euros

Cette mesure coûtera 1,16 milliard d’euros dans le budget de l’Etat. Elle sera financée par les recettes générées par les contribuables qui détenant des avoirs non déclarés à l’étranger se mettent en conformité avec la loi fiscale.

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