La modulation des allocations familiales tiendra compte de l'inflation

A partir de 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus. Mais les plafonds de ressources augmenteront avec l'inflation.

Mesure polémique du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, la modulation des allocations familiales a été votée par les députés.

Ainsi, ces allocations seront divisées par deux pour un foyer dont les revenus excèdent 6 000 euros, et par quatre pour un foyer dont les revenus sont supérieurs à 8 000 euros.

Des précisions, par le biais d'amendements au projet de loi, ont été ajoutées. Ainsi, la modulation des allocations familiales concernera également la majoration, actuellement fixée à 64,67 euros par mois.

Cette majoration est versée lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans. Son montant sera réduit pour les familles qui dépassent les plafonds fixés.

Les plafonds de ressources évolueront avec l'inflation

Autre mesure, plus favorable aux familles, les plafonds de ressources, fixées à 6 000 et 8 000 euros, vont augmenter avec l'inflation.

Cela permettra à des familles dont les revenus sont, de peu, inférieurs aux plafonds, et qui voient leurs salaires augmenter en fonction de l'inflation, de continuer de toucher le même montant d'allocations d'une année à l'autre.

Un dispositif pour éviter les effets de seuils

En outre, une mesure pour éviter les effets de seuils a été introduite. Ce mécanisme de lissage prendra la forme d'un complément d'allocation dont le montant diminuera progressivement.

Concrètement, le premier seuil ayant été fixé à 6 000 euros, une famille avec 6 001 euros de revenus aurait dû voir son allocation divisée par deux. Grâce au mécanisme de lissage, le manque à gagner sera limité à un euros de moins, soit 128 euros.

Pour chaque euro gagné au-dessus de 6 000 euros, un euro d'allocation familiale sera soustrait. Pour des revenus de 6 010 euros, le foyer touchera 119 euros d'allocations. C'est à partir de 6 065 euros de revenus que l'allocation sera divisées par deux, à 65 euros.

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