La loi sur le RSA promulguée

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée le 1er décembre 2008.

Le texte va généraliser, à compter du 1er juin 2009, sur l’ensemble du territoire national le revenu de solidarité active actuellement expérimenté dans 34 départements (voir "Le revenu de solidarité active à l'essai"). Le RSA généralisé, à la différence de celui expérimenté, sera ouvert à l’ensemble des travailleurs à revenus modestes.

Le revenu de solidarité active vise à remplacer les dispositifs existants (RMI, API...) et à inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus. Ainsi, le retour vers l’emploi ne s’accompagne plus d’une perte brutale des aides.

Des mesures pour faciliter la transition entre RMI et RSA devraient être en place au cours du premier semestre 2009.