L’expérimentation « un CDI pour les chômeurs de longue durée » débutera le 1er juillet 2016

L’expérimentation « un CDI pour les chômeurs de longue durée » débutera le 1er juillet 2016
L’expérimentation « un CDI pour les chômeurs de longue durée » débutera le 1er juillet 2016 - ©sturti

Les parlementaires ont adopté définitivement la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Son objectif : accorder un CDI aux chômeurs écartés durablement du marché du travail.

La proposition de loi, visant à « résorber le chômage de longue durée », a été adoptée unanimement par les sénateurs dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 février 2016. Elle était débattue depuis le 8 décembre au Parlement.

Portée par Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, et Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d’Or, elle est inspirée par l’association ATD Quart Monde.

Ce texte prévoit d’expérimenter un nouveau dispositif à titre expérimental pour une durée de 5 ans dans les collectivités locales habilitées.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont ceux qui, en dépit de leurs efforts, ne parviennent durablement pas à obtenir un emploi sur le marché du travail, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée (depuis d’un an).

Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires (…) une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises (…) pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire », mentionne l’article 1 de la future loi.

Il est créé un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Ce fonds signe des conventions avec des entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire.

Les entreprises ainsi conventionnées concluent avec des personnes durablement privées d’emploi, domiciliées depuis au moins un an dans une collectivité habilitée, des contrats de travail à durée indéterminée rémunérés au Smic.

Le fonds signe, pour la durée de l’expérimentation, des conventions avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire afin qu’elles concluent avec des personnes (…) des contrats de travail à durée indéterminée rémunérés, au moins, au moment du recrutement, au niveau du salaire minimum de croissance », mentionne l’article 4 de la future loi.

En contrepartie, le fonds apporte aux entreprises le financement des emplois prévus par la convention. Cette dernière prévoit le montant de cette rémunération.

Le fonds est alimenté :

  • par certaines aides comme les APL et le RSA. Ces aides sont transférées vers le financement de CDI. Concrètement, on ré-alloue la part de chaque budget qui sera devenue mécaniquement sans objet puisque les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi.
  • par les recettes fiscales dégagées par l’activité créée.

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