L’Europe adopte un « code du ciel » pour tous les drones

L’Europe adopte un « code du ciel » pour tous les drones
A partir de juin 2020, les utilisateurs de drone devront respecter une charte commune à l’ensemble de l’Union européenne. - © baranozdemir

L’Union européenne a adopté des règles communes concernant l’utilisation des drones qui remplaceront, à partir de juin 2020, les réglementations nationales. L’objectif est de protéger la sécurité et la vie privée des citoyens et garantir un trafic des drones sûr.

La Commission européenne a adopté, le 24 mai dernier, un ensemble de règles visant à « garantir la sûreté et la sécurité » du trafic des drones dans l’Union européenne, que ce soit dans les airs ou au sol. Cette règlementation commune commencera à s’appliquer à partir de juin 2020 et se substituera aux réglementations nationales sur un délai de trois ans.

« L’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble de règles garantissant des opérations sûres et durables des drones de loisir ou professionnels», a déclaré Patrick Ky, le directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

A partir de juin 2020, les opérateurs de drones devront être enregistrés auprès des autorités nationales. En principe, les règles s’appliquent à tous les engins, quel que soit leur poids. « Une fois que les opérateurs de drones ont reçu une autorisation, ils seront autorisés à circuler librement dans l’Union européenne », affirme l’AESA dans un rapport. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises car aujourd’hui, lorsqu’un opérateur français souhaite travailler ailleurs en Europe, il doit se soumettre à des procédures différentes selon les pays.

Trois catégories de drones

La législation européenne met en place trois catégories de drones, contre deux actuellement en France (les engins dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et les autres). La première catégorie, dite « ouverte », comprend les appareils dont le poids est inférieur à 25 kg, soit tous ceux en vente dans le commerce. Leur utilisation ne nécessite « aucune autorisation d’exploitation préalable » à condition que le drone ne dépasse pas 120 mètres d’altitude (sauf en cas de survol d’un obstacle), ne survole pas de groupes de personnes, ne transporte pas de marchandises dangereuses et soit toujours dans le champ de vision du pilote. Comme l’explique Les Echos, la réglementation européenne est plus permissive que l’actuelle réglementation française qui « interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale ».

Les Etats membres auront, toutefois, la possibilité de définir des « zones d’exclusion aérienne », pouvant inclure des aéroports ou centres-villes, où les drones ne seront pas autorisés à voler.

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Enregistrement obligatoire

A l’avenir, l’enregistrement des drones et l’inscription de leur propriétaire sur un fichier national sera obligatoire dès que l’engin pèse 250 grammes, au lieu de 800 grammes actuellement en France. Quant à ceux de 900 grammes et plus, ils devront être dotés de transpondeur, permettant de les identifier à distance. Le but est d’éviter des événements similaires à la paralysie de l’aéroport de Londres-Gatwick en décembre 2018 en raison d’un survol des pistes par des drones.

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