L'augmentation du loyer entre deux locataires sera bloquée

L'augmentation du loyer entre deux locataires sera bloquée

Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé aujourd'hui à Libération la préparation d'un décret interdisant l'augmentation des loyers lors des changements de locataires.

Lors d'un changement de bail entre deux locataires, un propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer d'un logement. C'est ce que prévoit un projet de décret à paraître en juillet pour une application en septembre, a annoncé aujourd'hui la ministre du Logement. Selon Cécile Duflot, l'objectif est le suivant :

Permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible."

En région parisienne, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne avait ainsi constaté en 2011 une hausse moyenne des loyers de 6 % au moment de la relocation.

Après la signature du bail, le loyer pourra cependant être réévalué en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), selon la procédure habituelle. L'IRL a ainsi augmenté de 2,24 % le 1er avril dernier.

Un article de la loi sur les loyers du 6 juillet 1989 permet en effet au gouvernement de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans certaines zones. Le projet de décret doit être soumis en juin au Conseil d'État qui pourrait limiter sa portée.

Cette mesure d'urgence précède une prochaine loi d'encadrement des loyers, promise par le président de la République lors de la campagne électorale, mais dont la préparation, le vote puis l'entrée en vigueur pourraient prendre plusieurs mois.

Une idée critiquée par l'opposition

Selon Louis Aliot, du Front national :

[Cela va] défavoriser, ou en tout cas ne va pas permettre l'expansion économique dans le secteur : les propriétaires seront tentés soit de ne plus louer, soit de vendre. Ce n'est pas une bonne mesure pour le marché locatif ou la construction".

Pour Jean-Fraçois Copé, de l'UMP :

S'il s'agit d'éviter les augmentations abusives de loyer, c'est le bon sens même. En revanche, s'il s'agit de s'acheminer vers un blocage complet des loyers, il y a un risque qu'il n'y ait plus de propriétaires pour louer leur logement."

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