L’allocation de rentrée scolaire simplifiée pour les enfants handicapés

L’allocation de rentrée scolaire simplifiée pour les enfants handicapés

A partir de la prochaine rentrée des classes, le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) va être étendu aux parents d’un enfant handicapé âgé de plus de 6 ans qui reste scolarisé en maternelle.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle sert à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant (de 362,63 € à 395,90 € à la rentrée 2015).

Dès la rentrée prochaine, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure de simplification met fin à une situation qui peut aujourd’hui être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap.

En effet, le bénéfice de l’ARS est actuellement réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire. Si un enfant âgé de plus de 6 ans est maintenu en grande section d’école maternelle, ses parents sont donc privés du droit à l’ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l’intérêt de l’enfant.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, signera très prochainement une instruction permettant l’ouverture de ce nouveau droit dès septembre 2015. Le versement de l’allocation aux parents d’un enfant handicapé maintenu en maternelle sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.

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