L'adoption de l'enfant du conjoint accordée à une famille homoparentale

L'adoption de l'enfant du conjoint accordée à une famille homoparentale

Pour la première fois, l'adoption des enfants du conjoint dans une famille homoparentale a été prononcée par le tribunal de grande instance (TGI) de Lille, dans une décision en date du 18 octobre dernier.

Il s’agit du premier cas d’adoption de l’enfant d'un conjoint dans une famille homoparentale, depuis le vote de la loi sur le mariage pour tous.

La loi du 17 mai 2013 permet en effet aux couples de même sexe mariés d’adopter, sous forme simple ou plénière, l’enfant du conjoint.

La requête doit être faite devant le TGI "qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant" (article 353 du Code civil).