L’achat d’un bien immobilier bientôt moins cher ?

L’achat d’un bien immobilier bientôt moins cher ?

Le Gouvernement envisage de réviser dès 2015 les tarifs des notaires à la baisse. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier.

L’acquisition d’un bien immobilier coûtera moins cher à l’avenir, selon le projet de loi pour la croissance et l’activité (« projet de loi Macron »), présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre 2014.

En effet, les tarifs des notaires sont appelés à baisser. La nouvelle grille sera fixée par décret dès 2015.

Voici les principales mesures annoncées par le Gouvernement :

  • les tarifs des notaires seront révisés pour les rapprocher des coûts réels ;
  • les tarifs réglementés de la vie quotidienne (achat d’un petit bien immobilier, par exemple) pourront donner lieu à des réductions négociées dans la limite d’un plancher ;
  • les tarifs des notaires seront revus de manière périodique afin de garantir une parfaite connexion entre le tarif perçu et le coût pour le professionnel.

Des tarifs déconnectés de la réalité selon le Gouvernement

Le Gouvernement projette de réviser à la baisse les tarifs des notaires, car ils ont beaucoup augmenté ces derniers temps, en raison de :

  • la hausse des prix de l’immobilier ;
  • l’augmentation du nombre des transactions.

Certains tarifs supportés par les particuliers s’en sont trouvés déconnectés des coûts réellement encourus par ces professionnels.

Exemple : "pour la vente d’une maision de 100m2 à Clermont-Ferrand, la rémunération du notaire a quasiment doublé (de 1 039 € à 1 938 €) entre 2000 et 2012 sous l’effet de la hausse proportionnelle des prix de l’immobilier, mais sans que cette augmentation ne reflète l’évolution du coût de l’acte".

À lire aussi : Immobilier : le rôle du notaire

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X