L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée

L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui vise les municipalités tentées d'interdire la cantine aux enfants dont l'un des parents est au chômage.

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de la réserver à ceux dont les parents travaillent.

"L'inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille", souligne le texte voté par tous les groupes de gauche.

Les refus d'accès concernent "des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté", a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg.

Les enfants égaux devant la cantine

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d'enseignement, auquel s'applique le "principe d’égalité" comme l'a affirmé la justice administrative.

"Pour certains enfants, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée", a renchéri Hervé Féron, député-maire socialiste de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle).

L'exclusion d'enfants de chômeurs est aussi "une atteinte à l'activité des femmes", a souligné la communiste Marie-George Buffet, conseillère municipale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Aider les mairies à faire face aux frais de cantine

Les députés centristes réclament un "engagement très ferme du gouvernement sur la compensation financière" pour les communes. Le texte prévoit une majoration éventuelle de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Environ, la moitié des élèves de l’école primaire fréquentent la cantine, qui existe dans 80 % des communes. 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros. Le coût est évalué à près de 1,5 milliard d’euros pour l'ensemble des communes.

La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d'un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.

Les municipalité visées

Plusieurs mairies Front national ont entrepris d'interdire la cantine aux enfants dont l'un des parents est au chômage. Mais elles ne sont pas les seules : en 2011, l'Humanité recensait au moins 70 mairies ayant instauré une telle sélection. Les maires invoquent un manque de place ou de budget.

Tous les parents qui ont contesté ce tri devant la justice ont obtenu gain de cause. Mais jusqu'à ce jour, aucun texte ne garantissait l'accès à la cantine comme un service public pour tous les enfants. Si la loi est définitivement adoptée, ce sera chose faite.

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