Jurisprudence : l’intérêt de l’enfant avant tout

Même en cas de conflit familial "aigu, ancien et non résolu" entre parents et grands-parents, seul l’intérêt des petits-enfants peut faire obstacle à l’octroi d’un droit de visite aux grands-parents. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Le fait que les grands-parents se livrent à un "dénigrement constant" et à un "harcèlement violent" à l’égard des parents ne constitue pas en soi un frein à la mise en place de relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants.

Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 janvier 2009, pourvoi n° 08-11.035.

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X