Investissement locatif : condition assouplie

Les particuliers qui acquièrent un logement neuf entre le 14 octobre et le 31 décembre 2009 dans le cadre du régime "Robien" et qui ne parviennent pas à le mettre en location dans les douze mois qui suivent ne perdront pas ce statut fiscal.

Cependant, s’ils restent autorisés à amortir leur bien - déduction de leurs revenus fonciers de la moitié du prix d’achat du logement par fractions pendant neuf ans -, cet avantage ne débutera qu’à la date de mise en location mais s’achèvera neuf ans après la date d’achat, la durée de location imposée restant fixée à neuf ans.

Pour un bien acquis le 1er novembre 2009 et loué le 1er no­vembre 2011, l’amortissement courra entre le 1er novembre 2011 et le 31 octo­bre 2018, la location devant être effective jusqu’au 31 octobre 2020.

Instruction n° 5 D-3-09, Bulletin officiel des impôts du 14 octobre 2009

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