Intégrer un logement HLM : les plafonds de ressources en 2016

Intégrer un logement HLM : les plafonds de ressources en 2016
Logement HLM : les plafonds de ressources en 2016 - ©jbkrcmar

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,02 % en 2016.

L’arrêté du 22 décembre 2015 fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2016. Ils ont été revalorisés de 0,02 % selon l’évolution de l’indice de référence entre le 3e trimestre 2014 et le 3e trimestre 2015.

C’est en général l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence : soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2014 au titre des revenus perçus en 2013 pour un bail signé en 2016. En cas de baisse de revenus supérieure à 10 %, il convient de prendre en compte l’avis d’imposition établi en 2015 au titre des revenus perçus en 2014.

Voici les plafonds de ressources d’attribution d’un logement social* en 2016

Composition du ménage

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

1

23 132 €

23 132 €

20 111 €

2

34 572 €

34 572 €

26 856 €

3

45 320 €

41 558 €

32 297 €

4

54 109 €

49 779 €

38 990 €

5

64 378 €

58 929 €

45 867 €

6

72 443 €

66 313 €

51 692 €

Personne supplémentaire

+ 8 072 €

+ 7 389 €

+ 5 766 €

* Logement social financé avec le prêt locatif à usage social (PLUS)

Source : arrêté du 22 décembre 2015 (J.O. du 26)

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