Indemnité kilométrique et réduction fiscale : est-ce suffisant pour inciter les salariés à se déplacer à vélo ?

Indemnité kilométrique et réduction fiscale : est-ce suffisant pour inciter les salariés à se déplacer à vélo ?
A partir de janvier 2016, les salariés qui se rendent à vélo à leur lieu de travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique. - © PeopleImages

A compter de janvier 2016, les salariés qui prendront le vélo pour se rendre au travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique. Les entreprises s’équipant de bicyclettes auront des réductions d’impôts. Pour Olivier Schneider, président de la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), ces nouvelles mesures doivent être consolidées pour assurer véritablement la promotion de la petite reine. 

Et si vous enfourchiez un vélo pour se rendre à votre lieu de travail ? A partir de janvier 2016, les salariés optant pour le vélo dans leur trajet domicile-travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique. Les entreprises qui s’équipent d’une flotte de bicyclettes auront une réduction d’impôts. Inscrites dans la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement le 22 juillet dernier, ces nouvelles mesures encouragent les employés à pédaler. Pour Olivier Schneider, président de la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), ces nouveautés « portent le vélo comme un mode de déplacement comme les autres (…), alors qu’il est souvent peu considéré. »

« Une indemnité trop faible n’aura pas d’effet levier »

Puisque les utilisateurs des transports en commun ont une partie de leur abonnement remboursée par l’entreprise, les cyclistes auront, eux-aussi, droit à une indemnisation. La loi sur la transition énergétique prévoit, à compter du 1er janvier 2016, le versement d’une indemnité en fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo. Celle-ci serait cumulable avec la prise en charge partielle de l’abonnement de transport, si le salarié emprunte aussi les transports en commun dans son parcours.

Olivier Schneider, président de la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), « salue » cette mesure… mais attend de connaître le montant de la somme versée par kilomètre. Au départ porté à 0,25 cts par kilomètre, il n’a plus été mention de son tarif. Il sera fixé par un décret d’application.

La mise en œuvre de l’indemnité kilométrique de 0,25 cts avait été expérimentée par 10 000 salariés de 18 entreprises volontaires pendant six mois en 2014. Bilan : le nombre d’usagers du vélo avait augmenté de 50 à 70%. Les employés résidant dans des villes moyennes avaient été particulièrement incités à utiliser le vélo. Pour Olivier Schneider, l’indemnité kilométrique doit être fixée au même tarif que lors de ce test. Autrement, « elle n’aura pas le même effet de levier ». « Avec un montant moins élevé, seuls ceux qui vont déjà à vélo à leur lieu de travail en bénéficieront. Elle n’incitera pas les autres à s’y mettre. »

Inquiétude sur les conséquences financières du dispositif

Aujourd’hui écrite définitivement dans la loi, l’indemnité kilométrique avait fait l’objet d’un amendement gouvernemental visant à la supprimer, fin mai 2015. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, estimant que « ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques », avait demandé à ce qu’elles  « soient examinés dans le cadre des lois financières de fin d’année ». Et donc, retirées de la loi. A Bercy, on s’inquiétait d’un manque à gagner en cotisations sociales de l’ordre de 100 millions d’euros liées à l’exonération du dispositif. Des montants, qui, pour Olivier Schneider, « ne sont pas en rapport avec les économies réalisées en terme de santé publique, de transports en commun, d’entretien des infrastructures…»

Réduction d’impôts pour les entreprises mettant à disposition des vélos

En matière de promotion du vélo, la loi sur la transition énergétique prévoit aussi une réduction d’impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos jusqu’à 25% du prix d’achat de ces deux-roues. Devant cette disposition, Olivier Schneider se montre sceptique. « Je vois très difficilement de grands groupes acquérir une flotte de vélos, au lieu de sous-traiter cela à des spécialistes en charge de l’entretien et des réparations, comme pour les flottes de véhicules. Peut-être que des entreprises achèteront des vélos, mais j’ai peur qu’ils rouillent dans un coin…  D’autant qu’avec la mise à disposition gratuite, le salarié se sent moins responsable que lorsqu’il a participé financièrement. »

Aucune mesure en faveur des vélos à assistance électronique (VAE)

Sur le crédo des déplacements moins polluants, la loi reste muette sur les vélos à assistance électronique (VAE), souligne le président de la FUB. « Un bon VAE coûte près de 1500 euros. La loi ne mentionne aucune aide. Une enveloppe allant jusqu’à 10 000 euros est disponible pour l’acquisition d’une voiture électronique. Pourtant, ces voitures participent aussi aux bouchons ou à l’encombrement des voies de stationnement. » Pour Olivier Schneider, le VAE n’est « pas considéré ». « Pourtant, pratiquer le VAE, c’est bon pour la santé. Dans une ville un peu vallonnée, on pédale avec la même cadence, cela permet de lisser l’effort. »