Impôts locaux : qui sera remboursé et quand ?

Impôts locaux : qui sera remboursé et quand ?
Impôts locaux : qui est exonéré et comment ? - ©Olivier Le Moal

Certaines personnes isolées ayant eu des enfants (divorcées, veuves) assujetties aux impôts locaux pour la première fois en 2015 vont être remboursées par le fisc si elles ont déjà payé la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière. Le gouvernement explique quand et comment.

Le gouvernement précise le dispositif visant à exonérer certains ménages, modestes, du paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2015.

Les ménages concernés par cette exonération sont :

  • Les personnes ayant reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’elles en étaient exonérées en 2014 ;
  • Les personnes de plus de 75 ans ayant reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’elles en étaient exonérées en 2014.

Comment se faire rembourser ?

Les contribuables qui ont déjà payé ces deux impôts seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016.

S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel et aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines », précise le gouvernement.

Les contribuables qui n’ont pas encore payé la taxe d’habitation n’ont pas à tenir compte de l’avis d’imposition qui leur a été envoyé.

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