Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source

Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source
Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source - ©Delpixart

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place le 1er janvier 2018.  Son mécanisme a été détaillé le 16 mars 2016 par Bercy.

Bercy a présenté le 16 mars les grands principes sur lesquels le prélèvement à la source reposera. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2018.

Après une concertation au printemps avec les parlementaires et les partenaires sociaux, le projet sera présenté au Parlement cet été », annoncent le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

La réforme concernera :

  • les traitements et salaires ;
  • les pensions ;
  • les revenus de remplacement (allocations chômage notamment) ;
  • les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) ;
  • les revenus fonciers.

Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98 % des foyers, indique Bercy.

Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont retenus :

  • Pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
  • Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Le rôle de la DGFIP

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

  • Elle calculera le taux du prélèvement pour chaque contribuable et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs, caisses de retraites, etc.).
  • Elle sera destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables.
  • Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
  • Elle calculera le montant final de l’impôt.

Pour les salariés

La retenue à la source se met en place de manière automatique :

L’administration fiscale communiquera au contribuable et à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) un taux de prélèvement au second semestre 2017. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2017, sur les revenus de 2016. Il sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte de la situation 2017.

Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra sur la fiche de paie.

Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion.

Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative du taux d’imposition, le contribuable pourra demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Pour les indépendants et les bailleurs

Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le reve- nu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

Le cas de l’année 2017

L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019.

Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents.

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt dus au titre de 2017 sera conservé.

Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2017 resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles.

Des mesures spécifiques seront mises en place pour éviter les optimisations.