Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source repoussé à 2019

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source repoussé à 2019
Edouard Philippe, mardi 6 juin. - © Charles Platiau – Reuters

La réforme, adoptée sous le quinquennat de François Hollande, n’est pas abandonnée.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, souhaite décaler d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue le 1er janvier 2018.

« C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 », a déclaré au Parisien/Aujourd’hui en France le chef du gouvernement, assurant en substance que la mesure, héritée du quinquennat de François Hollande, n’est pas enterrée.

Un test et « un audit »

Entre juillet et septembre, le gouvernement va « tester le dispositif dans des entreprises volontaires et réaliser un audit. […] On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises », a indiqué Edouard Philippe.

« Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront » repoussés « d’un an, et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 », a précisé le ministre de l’Action et des comptes publics.

Le chantier « du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement », a écrit Gérald Darmanin dans un communiqué. Le décalage impose notamment le vote de dispositions législatives par le Parlement, l’article 60 de la loi de finances pour 2017 imposant une entrée en vigueur dès 2018.

Le 5 mai, avant-veille du second tour de la présidentielle, Emmanuel Macron avait prévenu que le respect de ce calendrier n’aurait « en toute hypothèse » pas lieu.

Après l’élection, Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche !, le mouvement du candidat – devenu La République en marche –, avait confirmé ses réticences en annonçant un « audit » de la réforme.

Les plaintes des dirigeants du Medef

Emmanuel Macron et son entourage ont été sensibles aux plaintes de dirigeants du Mouvement des entreprises de France (Medef), qui voient dans la mesure une nouvelle tâche administrative à la charge des employeurs.

Surtout, comme l’expliquait en mai sur son blog Christian Eckert, l’ancien secrétaire d’Etat au Budget, une application dès 2018 « aurait enlevé de la lisibilité » aux prochaines « baisses de cotisations salariales » maladie et chômage, destinées à augmenter le salaire net.

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