Impôt sur le revenu 2019 : les barèmes de déduction des frais de carburant pour les indépendants

Impôt sur le revenu 2019 : les barèmes de déduction des frais de carburant pour les indépendants
Vous avez le droit de déduire vos frais de carburant. - © Delpixart

Le fisc a mis à jour les systèmes d’évaluation, en fonction du type de véhicule et de carburant utilisés.

Vous exercez une activité indépendante et tenez une comptabilité super-simplifiée ? Vous souhaitez déduire vos frais de carburant dans le cadre de votre prochaine déclaration au titre de l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale a actualisé les barèmes sur lesquels peuvent s’appuyer à cette fin les exploitants individuels en fonction du véhicule et du carburant (essence, gazole ou gaz de pétrole liquéfié) utilisés, dans son Bulletin officiel des finances publiques paru mercredi 6 février.

Le barème applicable aux véhicules de tourisme

Puissance fiscale Gazole (frais de carburant au kilomètre) Super sans plomb (frais de carburant au kilomètre) Gaz pétrolier liquéfié (frais de carburant au kilomètre)
3 à 4 CV 0,079 € 0,099 € 0,061 €
5 à 7 CV 0,098 € 0,122 € 0,076 €
8 et 9 CV 0,116 € 0,145 € 0,090 €
10 et 11 CV 0,131 € 0,163 € 0,101 €
12 CV et plus 0,146 € 0,182 € 0,113 €

Le barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Puissance fiscale Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 centimètres cubes 0,032 €
De 50 à 125 centimètres cubes 0,065 €
3, 4 et 5 CV 0,083 €
Au-delà de 5 CV 0,115 €
 

Usage personnel et professionnel du véhicule

Le Code général des impôts autorise l’exploitant individuel à déduire ses « frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels, […] enregistrés forfaitairement » (article 302 septies A ter A).

Attention : appuyez-vous sur l’un des barèmes seulement si votre « véhicule » est « susceptible d’un usage mixte, c’est-à-dire personnel et professionnel », précise le Bulletin officiel des finances publiques (24 février 2017). La conduite d’un camion, d’un utilitaire ou d’un autre véhicule à « vocation uniquement professionnelle » ne peut donner lieu à l’application d’un des barèmes.

  • Pour consulter le document publié le 6 février par le fisc, cliquez ici.

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