Impôt sur la fortune immobilière : comment va-t-il fonctionner ?

Impôt sur la fortune immobilière : comment va-t-il fonctionner ?
Le barème de l’IFI sera le même que celui de l’ISF. - © KevinHyde

L’IFI va prendre la suite de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, allégeant le montant dû par certains contribuables, parfois jusqu’à zéro.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a confirmé, mercredi 27 septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant dès l’année prochaine l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce dispositif constitue la mise en œuvre d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le seuil au-delà duquel les contribuables sont soumis à cet impôt sur le patrimoine ne va pas changer, à 1,3 million €, pas plus que le barème.

Une réduction de l’assiette

Mais l’assiette du nouvel impôt sera resserrée aux seuls actifs immobiliers, soit :

  • les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.) ;
  • les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • les parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

​L’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale va être maintenu.

Exemples

La réforme allégera le montant dû par certaines personnes, parfois jusqu’à zéro, comme l’illustrent ces cas pratiques fournis par le gouvernement dans son dossier de présentation du PLF.

Jacqueline possède un patrimoine de 2,5 millions €, composé des actifs suivants :

  • une résidence principale valant 1 000 000 € ;
  • un immeuble valant 900 000 € ;
  • un portefeuille de titres de 600 000 €.

Son assiette imposable atteint 1 000 000 + 900 000 + 600 000 – 300 000 d’abattement sur la résidence principale = 2 200 000 €.

En 2017, le montant de son ISF s’élève à 8 800 €.

En 2018, son assiette imposable diminue à 1 000 000 + 900 000 – 300 000 = 1 600 000 €

Jacqueline réglera un IFI de 4 600 €.

Xavier dispose d’un patrimoine de 11 millions €, composé des actifs suivants :

  • des actions d’une valeur totale de 10 millions € ;
  • une résidence principale valant 1 million €.

En 2017, le montant de son ISF s’élève à 108 690 €.

En 2018, grâce à la réforme, Xavier ne paiera pas d’IFI, son assiette imposable passant à 700 000 €.

Un impôt presque trentenaire

Totem de la gauche, l’ISF a été créé par la loi de finances pour 1989, en remplacement de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) que le gouvernement de Jacques Chirac avait supprimé à compter du 1er janvier 1987. La fin de l’ISF, encore promise lors de la campagne présidentielle par François Fillon, concurrent d’Emmanuel Macron, était fréquemment évoquée dans le débat public.

En concentrant la base d’imposition sur l’immobilier, le président de la République a choisi une solution médiane entre la disparition totale et le maintien de l’ISF, dans le dessein affiché de diriger les richesses vers l’investissement productif.

Mais il s’attire de vives critiques, des notaires et des professionnels de l’immobilier, dénonçant une atteinte au secteur, et d’une partie de la gauche, qui considère l’ISF comme un outil de réduction des inégalités.

Le futur dispositif risque de rapporter à l’Etat moins que l’impôt de solidarité sur la fortune. Selon la Direction générale des Finances publiques, les recettes de l’ISF ont atteint 5,05 milliards € en 2016.

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