Impôt : déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016

Impôt : déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016
Impôt : déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016 - ©MartinPrescott

Les contribuables gagnant plus de 50 000 € par an seront obligés de déclarer leurs revenus en ligne dès 2016, selon le quotidien Les Echos. Cette réforme sera présentée en Conseil des ministres mercredi 30 septembre.

Finie la déclaration papier ! Dès 2016, les contribuables seront obligés de déclarer leurs revenus en ligne, sauf exceptions, révèle le quotidien Les Echos.

La réforme devrait se mettre en place progressivement. Dans un premier temps, seuls les ménages les plus aisés, percevant un revenu supérieur à 50 000 € annuels, y seront contraints.

Les récalcitrants pourraient écoper d’une amende. Son montant pourrait être de 15 €, avance le quotidien Les Echos.

Les exceptions

Les contribuables n’ayant pas accès à internet en seraient dispensés. Ils cocheraient une case sur leur avis d’imposition papier signalant qu’ils ne seraient pas équipés d’une connexion à internet. 20 % des foyers sont dans cette situation.

L’idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n’ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire », selon Bercy.

 

En 2015, 40,2 % des foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 14,6 millions de ménages.

L’obligation de déclarer ses revenus en ligne devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté en Conseil des ministres le mercredi 30 septembre.

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