Impôt : comment le prélèvement à la source s’applique aux pensions de retraite ?

Impôt : comment le prélèvement à la source s’applique aux pensions de retraite ?
De nombreux retraités sont déjà concernés par la ponction à la source de l’impôt sur le revenu sur leur retraite de base et/ou complémentaire. - © Neustockimages

Taux de prélèvement, revenu net imposable… Vous ne comprenez pas comment l’impôt sur le revenu est prélevé sur votre pension de retraite avec la mise en place du prélèvement à la source ? On vous explique.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les caisses de retraite déduisent directement l’impôt sur le revenu sur les retraites. Près de 35 millions de pensions ont déjà été prélevées dont notamment les 13,3 millions de retraites du régime général et les 18 millions de retraites complémentaires Agirc-Arrco autour du 9 janvier. Si ces prélèvements se sont déroulé « comme prévu et sans bug » selon le gouvernement, ils ont suscité chez certains des incompréhensions concernant les sommes prélevées. Explications.

Pourquoi la pension de retraite de décembre 2018 versée début janvier est-elle déjà soumise au prélèvement à la source ?

En matière fiscale, ce qui compte c’est l’année où vous percevez vos revenus. La pension de retraite de décembre 2018 étant payée en janvier 2019, elle est déclarée dans l’année fiscale 2019 et est donc soumise au prélèvement à la source.

Comment est calculé le montant du prélèvement à la source ?

Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base du taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale et appliqué au montant net imposable de votre pension de retraite. Ce montant net imposable n’est pas le montant net payé de votre pension.

Pour la retraite de base (Cnav, Carsat hors Carsat d’Alsace-Moselle), il correspond à la somme :

  • du montant brut de votre pension ;
  • et des éventuels avantages imposables liés à votre pension (majoration pour enfants, etc.) ;
  • diminué du montant de la CSG déductible (ou CSG non imposable) éventuellement prélevé sur votre pension.

Pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco), il correspond au :

  • montant brut de votre pension ;
  • diminué de la CSG déductible et de la cotisation d’assurance maladie.

Ce mode de calcul s’applique aussi aux pensions versées par la Carsat d’Alsace-Moselle, aux retraités d’EDF, Enedis, Engie (ex-GDF-Suez) par la CNIEG et aux pensions versées par la CPRP SNCF aux anciens cheminots.

Pour vous aider à comprendre, l’Agirc-Arrco a mis en ligne un exemple de décompte de paiement.

Où trouver le montant net imposable ?

Vous pouvez connaître votre pension nette imposable en vous rendant sur votre espace personnel sur le site Internet de votre caisse de retraite. Le cas échéant, elle peut vous la communiquer par téléphone.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les retraités pourront consulter le montant net imposable dès le 30 janvier depuis leur espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr en utilisant le service « Demander mon relevé des mensualités ».

Pour leur retraite complémentaire, les retraités du privé peuvent déjà trouver le montant net imposable sur le document au format pdf joint à leur décompte de paiement, disponible dans leur espace personnel Agirc-Arrco. Il est indiqué dans la colonne « Assiette de prélèvement », ligne « Montant de l’impôt sur le revenu ».

Comment connaître le taux de prélèvement à la source ?

Vous pouvez en prendre connaissance depuis votre espace personnel sur le site de l’administration fiscale à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». Le taux figure sur la première page au milieu à gauche (« Votre taux personnalisé est actuellement de… »). Il figure également en page quatre de l’avis d’impôt que vous avez reçu cet été.

Comment savoir quelle somme va être prélevée sur votre pension ?

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du site de l’administration fiscale. Vous devrez renseigner votre pension nette imposable mensuelle et votre taux de prélèvement à la source.

A qui s’adresser en cas de questions ou d’erreurs ?

Pour toute question, vous pouvez contacter l’administration fiscale :

  • par téléphone au 0 809 401 401 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, prix d’un appel local)
  • sur Internet en envoyant un mail à partir de votre messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

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