Il est encore temps d’établir une procuration pour voter aux élections européennes

Il est encore temps d’établir une procuration pour voter aux élections européennes
Un bureau de vote à Marseille, au second tour des élections législatives, le 18 juin 2017. - © Jean-Paul Pelissier – Reuters

Le ministre de l’Intérieur rappelle dans une récente instruction les règles du vote par procuration, qui vous permet de participer à un scrutin par l’intermédiaire d’une personne de confiance.

Vous souhaiter participer aux élections européennes mais vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à votre bureau de vote le jour du scrutin, le 26 mai ? Vous avez la possibilité de voter par procuration, comme le rappelle Christophe Castaner, dans une instruction datée du jeudi 9 mai.

Aucun texte ne prévoit « de date limite pour l’établissement d’une procuration », explique le ministre de l’Intérieur. Aussi, « l’autorité compétente pour établir la procuration ne peut refuser de le faire pour le motif que la demande serait tardive ». Attention : si le maire de la commune ne reçoit pas suffisamment tôt la procuration, votre mandataire n’est pas en mesure de voter pour vous.

Cette personne de confiance « doit jouir de ses droits électoraux » et « être inscrit[e] dans la même commune » que vous, indique Christophe Castaner. Rien n’impose en revanche que vous dépendiez du même bureau de vote.

Les majeurs sous tutelle ont la possibilité de donner ou recevoir procuration. Mais ils ne peuvent « donner procuration ni aux mandataires judiciaires à leur protection (tuteurs professionnels), ni aux personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service ».

Les démarches à accomplir

Pour obtenir une procuration, vous pouvez vous rendre :

  • dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie (n’importe où sur le territoire) ;
  • au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Les personnes souffrant de maladies ou d’infirmités graves peuvent demander le déplacement à leur domicile d’autorités habilitées (officiers et agents de police judiciaire, délégués des officiers de police judiciaire). En outre, selon certaines règles, les Français résidant à l’étranger et les personnes incarcérées disposant de leur droit de vote ont la possibilité de voter par procuration.

Vous devez remplir un formulaire, fourni soit par les autorités soit à télécharger et à imprimer (ici).

Le mandataire ne détient aucun document prouvant sa procuration. Lorsqu’il se rend au bureau de vote le jour du scrutin, il montre sa propre pièce d’identité. Les membres du bureau consultent la liste d’émargement pour vérifier que cette personne peut voter par procuration.

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