Hausse des droits de mutation : le coût d’un logement ancien sera plus élevé à Paris en 2016

Hausse des droits de mutation : le coût d’un logement ancien sera plus élevé à Paris en 2016
Hausse des droits de mutation : le coût d’un logement ancien sera plus élevé à Paris en 2016 - ©Evgeny Sergeev

Le 23 novembre, le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation dans la capitale, ce qui renchérit le prix d’acquisition d’un logement ayant plus de cinq ans d’ancienneté.

A compter du 1er janvier 2016, l’achat d’un bien immobilier ayant plus de cinq ans d’ancienneté à Paris coûtera encore plus cher.

En effet, le Conseil de Paris a voté, le 23 novembre, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, appelés aussi droits d’enregistrement) dans la capitale, qui grimpent à 4,5 % du prix d’achat d’un bien contre 3,8 %.

La plupart des départements avaient relevé leurs droits de mutation dès 2014.

La loi de finances pour 2014 autorise les conseils généraux à relever les DMTO pour deux ans, jusqu’au 29 février 2016, afin de contribuer au financement de certaines aides :

  • allocation personnalisée d’autonomie ;
  • prestation de compensation du handicap ;
  • revenu de solidarité active.

Au 1er juin 2015, seuls l’Indre, l’Isère, la Mayenne, le Morbihan et Paris n’avaient pas relevé leurs droits de mutation d'après le fisc.

Au 1er janvier 2016, Paris ne figurera donc plus sur la liste des exceptions.

Les frais de notaire à Paris en 2016

Là aussi, les frais demandés par le notaire aux acheteurs d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien, en plus du prix d’achat du bien, augmenteront de plus de 0,8 %.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’élèveront à 5,81 %, au lieu de 5,09 % auparavant.

Ce taux global comporte trois taxes :

  • la taxe reversée au département, qui est passée de 3,8 % à 4,5 % ;
  • la taxe reversée à la commune de 1,2 % ;
  • la taxe reversée à l’Etat égale dorénavant à 0,11 % (2,37 % du droit départemental).

Ainsi, par exemple, pour un bien immobilier acheté 230 000 € en 2016, les droits de mutation s’établiront à 13 363 €, soit une hausse de 1 656 € par rapport à 2015.

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