Harcèlement moral au travail : une arme à manier avec bonne foi

Deux décisions de la cour de cassation précisent qu’un salarié qui invoque à tort le harcèlement moral risque de se voir accusé de faute grave justifiant son licenciement.

Le harcèlement moral a pour objectif de protéger les salariés victimes d’actes répétés qui ont pour effet une dégradation de leurs conditions de travail, une atteinte à leurs droits et à leur dignité, une altération de leur santé physique ou mentale ou un avenir professionnel compromis (voir articles L 1152,1 et suivants du code du Travail).

Ce type d’accusation doit cependant être étayé, utilisé avec prudence et surtout en toute bonne foi, sinon il risque de se retourner contre celui qui l’invoque.

Des accusations mensongères

Dans une première affaire, une aide-comptable dans une entreprise avait été licenciée pour faute grave. On lui reprochait d’avoir dénoncé des faits inexistants à l’égard du cadre responsable du service comptabilité dans le but de le pousser vers la sortie. Ce nouveau chef avait des méthodes de management différentes auxquelles l’employée, qui cumulait 21 années d’ancienneté, avait du mal à se faire.

Dans la seconde affaire une éducatrice spécialisée avait été licenciée pour faute grave après avoir accusé à tort des responsables du centre éducatif qui l’employait de maltraitances à l’égard de pensionnaires. Elle avait de surcroît manipulé certains jeunes afin de rendre ses accusations plus vraisemblables. Elle avait mené cette campagne calomnieuse pour nuire à certains membres du personnel d’encadrement.

Licenciements confirmés

Dans les deux affaires, les salariées contestaient leur licenciement, mais dans les deux cas, les juges ont estimé que les intéressées étaient de mauvaise foi dans leurs accusations, que les faits qu’elles avaient dénoncés n’étaient pas avérés. Leurs licenciements pour faute grave se voient donc confirmés.

Cour de Cassation, Chambre sociale, rendus le 06/06/2012, n° 10-28345 et 10-28199