Garde d’enfant : avez-vous l'assurance qu'il faut en cas d’accident ?

Garde d’enfant : avez-vous l'assurance qu'il faut en cas d’accident ?
Plusieurs contrats d’assurance peuvent intervenir pour indemniser la victime de l’accident. - © ipekata

Assistante maternelle, nounou, crèche, grands-parents… En cas de pépin touchant votre enfant ou un tiers, qui est responsable ? Chacun a-t-il bien souscrit les garanties qui permettront d’indemniser celui qui subit l’accident ?

Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance peuvent intervenir pour indemniser la victime de l’accident.

Votre enfant est gardé par une assistante maternelle à son domicile

Vous avez recruté une assistante maternelle ? En raison du très jeune âge des enfants confiés, l’assistante maternelle a une obligation de surveillance constante. Si votre bambin âgé de 2 ans se blesse, elle en porte la responsabilité pour défaut d’attention. De même, s’il cause un grave accident comme faire tomber un autre enfant dans l’escalier, c’est elle qui sera responsable. En revanche, s’il casse un objet ou déchire du papier peint au domicile de l’assistante maternelle, celle-ci ne pourra pas vous demander de remboursement.

Compte tenu de son métier, l’assistante maternelle est obligée de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Avant de confier votre progéniture à une assistante maternelle, il est vivement conseillé de demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

A noter : les professionnelles employées par une crèche, un service de placement familial ou un service d’aide sociale à l’enfance sont automatiquement couvertes contre ces mêmes risques par leur employeur.

Enfin, si l’assistante maternelle est amenée à utiliser sa voiture pour transporter votre enfant, vérifiez qu’elle en a bien informé son assureur automobile.

> A LIRE : DOSSIER Employer une assistante maternelle

Votre enfant est gardé par une nounou à votre domicile

  • La nounou a causé des dommages à un tiers

Lorsque vous recrutez une garde d’enfant à domicile, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers par votre employée. En conséquence, la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation les couvrira. Veillez tout de même à vérifier auprès de votre assureur que la responsabilité civile fonctionne bien dans ce cas précis.

Attention, si la nounou vous casse accidentellement de la vaisselle, votre assurance ne jouera pas. Le mieux est de lui demander de souscrire une assurance responsabilité professionnelle lorsque vous l’embauchez.

  • Votre enfant est responsable d’un accident

Si c’est votre enfant qui cause des dommages à des tiers, l’assurance responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation prendra en charge les dommages matériels et corporels occasionnés.

Notez que si c’est la nounou qui a été blessée, il s’agit d’un accident du travail et vous devez le déclarer à la Sécurité sociale.

  • Votre enfant est victime d’un accident 

Alors qu’il est sous la surveillance de la nounou, votre enfant est blessé ou ses lunettes sont cassées. Si le responsable est un tiers (un autre enfant par exemple), c’est la responsabilité civile de ce tiers qui pourra jouer. Si c’est l’employé, c’est son assurance responsabilité civile qui prendra en charge les dommages. Enfin, si votre enfant s’est blessé seul, il pourra être couvert si vous avez souscrit un contrat « individuelle accidents » ou « garantie des accidents de la vie » (GAV).

> A LIRE : Licenciement de votre nounou ou assistante maternelle : la procédure à suivre

Votre enfant est gardé bénévolement par ses grands-parents ou un voisin

  • Votre enfant est responsable d’un accident 

Si votre enfant cause des dommages à autrui, la responsabilité civile de l’aide bénévole pourra les prendre en charge. « La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur », note la Fédération française de l’assurance (FFA).

  • Votre enfant est victime d’un accident

Les dommages corporels seront pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’aide bénévole ou des parents. Si votre bambin s’est blessé seul, il ne sera protégé que si vous avez souscrit un contrat « individuelle accident » ou « garantie des accidents de la vie » (GAV).

  • La personne qui garde votre enfant est victime d’un accident

C’est la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisque habitation qui joue.

Les démarches à faire en cas d’accident

> Votre enfant est victime d’un accident

La Fédération française de l’assurance rappelle sur son site Internet que vous devez :

  • interroger la personne qui surveillait votre enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident ;
  • lui demander de déclarer l’accident à son assureur de responsabilité civile ou à la crèche si elle dépend d’une crèche dans les cinq jours ouvrés ;
  • faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés de l’accident à la compagnie d’assurance qui gère le contrat « individuelle accidents » ou la « garantie des accidents de la vie » (GAV) si votre enfant s’est blessé seul ;
  • conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et ceux de la complémentaire santé ;
  • se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne chargée de la garde pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser les justificatifs de préjudice subi.

> Votre enfant est responsable d’un accident

La FFA indique que la personne qui gardait l’enfant doit faire une déclaration à son assureur de responsabilité civile tout comme les parents pour les cas où leur propre responsabilité serait recherchée.

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