Fonctionnaires : le jour de carence va être rétabli en 2018

Fonctionnaires : le jour de carence va être rétabli en 2018
Instauré en 2012, abrogé en janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli en 2018. - © Benoit Tessier - Reuters

Le premier jour d’absence pour maladie des fonctionnaires ne sera plus indemnisé. Cette mesure, qui avait été abrogée sous François Hollande, a pour but de lutter contre l’absentéisme et de rétablir l’équité entre le public et le privé.

Institué par la droite puis abrogé en janvier 2014 sous François Hollande, le jour de carence dans la fonction publique va être rétabli en 2018, a annoncé jeudi 6 juillet Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

« Le jour de carence (…) permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an », a-t-il expliqué lors des états généraux des comptes de la nation, réunis à Bercy. « Nous appliquerons […] le rétablissement du jour de carence conformément à l’engagement du président de la République », a-t-il ajouté. La CGT Fonction publique a réagi à cette annonce en considérant qu’il s’agit d’ « une véritable insulte et un énième mauvais coup porté aux garanties et droits sociaux ».

Le jour de carence, mis en place le 1er janvier 2012, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, consiste à ne pas rémunérer un fonctionnaire le premier jour de son absence pour maladie. Objectif : lutter contre l’absentéisme, en augmentation. Dans une étude de la DREES portant sur l’année 2013, environ un agent sur trois de la fonction publique (35 % dans la fonction publique territoriale) a eu au moins un arrêt maladie dans l’année, contre 28 % des salariés du secteur privé.

Une mesure efficace ?

Selon, une étude réalisée en 2014 par le groupe d’assurance Sofaxis, l’instauration du jour de carence aurait eu une influence sur les arrêts très courts non justifiés. Le nombre d’absences d’une journée a reculé de 41 % dans les hôpitaux et de 43 % dans les collectivités territoriales.

Mais pour les arrêts justifiés, les effets sont plus contestés. Le jour de carence a même conduit des agents à venir travailler tout en étant malade.

La situation dans le secteur privé

Selon Gérald Darmanin, le rétablissement du jour de carence doit « rétablir l’équité entre le public et le privé ». Dans le privé, les trois premiers jours d’un arrêt maladie constituent le délai de carence. Les salariés ne peuvent percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie qu’à partir du quatrième jour. Mais souvent, la perte de salaire est compensée par l’employeur, excepté dans les petites PME, en vertu d’accords internes et de conventions. Dans la fonction publique, il n’y a pas de compensation financière.

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