Exonération fiscale prolongée pour la résidence principale

La plus-value réalisée après la cession de la résidence principale est exonérée d’impôt si la vente du bien intervient dans l’année qui suit le départ de la famille (le logement perd sa qualification de résidence "principale" dès que la famille a déménagé).

Compte tenu des difficultés de revente liées à la crise, ce délai est porté à deux ans pour les cessions intervenant en 2009 ou en 2010, sous réserve que le logement en cause n’ait pas été loué ou occupé gratuitement par un membre de la famille ou un tiers.

Instruction fiscale n° 8 M-1-09 du 31 mars 2009.

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