Epargne salariale : les mesures pour l’encourager dans les TPE/PME

Epargne salariale : les mesures pour l’encourager dans les TPE/PME
Le gouvernement veut doubler le nombre de salariés bénéficiant d'un dispositif d'épargne salariale dans les PME. - © Rufous52

Le gouvernement veut doubler d’ici fin 2020 le nombre de salariés bénéficiant de dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés n’ont plus à s’acquitter du forfait social au taux de 20 % sur les sommes versées au titre de l’intéressement. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient également de la suppression de cette contribution sur les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale.

Ces mesures, inscrites à l’origine dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) qui est en cours d’examen au Parlement, ont été intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 afin d’entrer en vigueur dès cette année.

L’objectif est d’accélérer le mouvement de soutien à l’épargne salariale dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Car aujourd’hui, seulement 1,4 million des 9,6 millions de salariés des entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage des bénéfices. Le gouvernement espère doubler ce nombre d’ici fin 2020.

Des modèles-type d’accords d’épargne salariale

Pour aider les PME à mettre en place des accords d’épargne salariale avec les délégués syndicaux ou le Comité social et économique (la nouvelle instance représentative du personnel) ou au niveau de la branche, le ministère du Travail a mis sur son site Internet deux modèles simplifiés d’accords, l’un pour l’intéressement et l’autre pour la participation. Ils reprennent les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. Dans certaines branches, les PME pourront opter pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de la branche et adapté à leur secteur d’activité.

Qu’apporte la suppression du forfait social aux TPE et PME ?

Prenons par exemple un employeur d’une entreprise de 60 personnes qui décide de mettre en place un accord d’intéressement qui conduirait à distribuer 24 000 € à ses salariés, soit 400 € chacun. Avant le 1er janvier 2019, il devait débourser 4 800 € au titre du forfait social, soit un coût total de 28 800 €. Un montant qui ne l’incitait pas à mettre en place un accord d’intéressement. Depuis le 1er janvier 2019, l’accord d’intéressement ne lui coûtera plus que 24 000 €. L’employeur pourra même verser 80 € de plus à chacun de ses salariés (80 x 60 = 4 800 €).

Pour que les salariés puissent bénéficier des primes d’intéressement pour le compte de l’année 2019, les chefs d’entreprise ont jusqu’au 30 juin pour signer un accord d’intéressement.

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