Entrepreneur, vous pouvez participer à une consultation sur les impôts

Entrepreneur, vous pouvez participer à une consultation sur les impôts
Les professionnels peuvent répondre à la consultation. - © pictworks

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, vous pouvez répondre à ce questionnaire publié par la Direction générale des finances publiques.

Vous dirigez une entreprise ? Jusqu’au 14 octobre, vous pouvez participer à une consultation en ligne, ouverte le 26 juillet par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, parue le 11 août au Journal officiel.

L’opération « s’adresse spécifiquement » aux professionnels « dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale », explique la DGFiP, qui est rattachée au ministère de l’Economie et des finances.

Si vous participez à la consultation, vous devez d’abord répondre à des questions sur les caractéristiques de votre activité.

  • Comment classez-vous votre entreprise parmi les 4 catégories suivantes ? (TPE, PME, entreprise de taille intermédiaire, grande entreprise)
  • Un ou plusieurs qualificatif(s) s’applique(nt)-il(s) à votre entreprise ? (internationalisée, en forte croissance, très innovante, exposée à des problématiques fiscales complexes, etc.)

Puis, différentes questions vous sont posées pour connaître vos préoccupations en matière fiscale.

Exemples

  • Seriez-vous prêt à solliciter Confiance plus, l’offre d’accompagnement fiscal proposée par la DGFiP ?
  • Seriez-vous disposé à faire appel à un commissaire aux comptes pour qu’il audite la conformité de certains points fiscaux de votre entreprise ?
  • Pensez-vous qu’une labellisation fiscale puisse constituer un atout pour le développement de votre activité ?
  • Quelle(s) situation(s) vous conduirai(en)t à pousser le guichet de régularisation fiscale mis en place par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance ?

Vous pouvez répondre à certaines ou à l’ensemble des questions posées.

  • Pour participer à la consultation, cliquez ici.

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X