Droit du travail : les réformes envisagées par Emmanuel Macron

Droit du travail : les réformes envisagées par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron doit être investi président de la République et succéder à François Hollande dimanche 14 mai. - © Christian Hartmann – Reuters

Le président élu souhaite modifier certaines règles, dans l’objectif d’encourager les employeurs à embaucher.

La méthode inquiète les syndicats. Emmanuel Macron, qui doit être investi président de la République et succéder à François Hollande dimanche 14 mai, entend réformer le droit du travail au début de son quinquennat par ordonnances.

Pour lui, les règles en la matière, jugées complexes et rigides par les organisations patronales, contribuent à dissuader les employeurs d’embaucher.

Des accords d’entreprise moins favorables que les accords de branche

Déjà ouverte, présente notamment dans la loi travail du 8 août 2016, la possibilité pour les accords et les référendums d’entreprise de prévoir des mesures moins favorables aux salariés que des dispositions figurant dans les accords de branche sera élargie.

« Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi, explique l’ancien candidat d’En marche ! dans son programme. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. »

Selon Le Canard enchaîné, les accords d’entreprise seraient aussi susceptibles d’être moins favorables que les accords de branche concernant « les salaires, dans la limite, évidemment, des minimums légaux ».

Le président élu ne prévoit pas de mettre fin aux 35 heures. Les heures supplémentaires seront donc toujours décomptées au-delà de ce seuil.

Pendant sa campagne, le candidat d’En marche ! s’est bien gardé de détailler ses propositions en matière de droit du travail. La thématique est sensible. En 2016, le projet de loi travail, adopté dans la douleur en juillet, avait suscité un vaste mouvement de protestation, rassemblant des centaines de milliers de manifestants à travers la France.

Un barème obligatoire de dommages et intérêts devant les conseils de prud’hommes

Plusieurs médias prêtent à Emmanuel Macron l’intention de créer un barème obligatoire de dommages et intérêts utilisé par les conseils de prud’hommes en présence d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Deux « référentiels indicatifs » sont actuellement en vigueur, applicables l’un si les parties trouvent un accord, l’autre en l’absence de conciliation. Mais facultatifs, ils n’obligent pas ces juridictions chargées des litiges individuels de travail.

En 2015, le Conseil constitutionnel avait censuré le barème obligatoire qui figurait dans la loi qui porte le nom de l’ex-ministre de l’Economie. Les montants dépendaient de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.

Fusion des instances représentatives du personnel

Une autre réforme envisagée concerne la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), que sont notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur a le droit de regrouper les instances dans une délégation unique du personnel (DUP). Dans les structures employant 300 personnes ou davantage, le regroupement d’au moins deux IRP dans une instance unique peut être autorisé par accord d’entreprise ou d’établissement.

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