Double vitrage, triple vitrage et volets isolants : le crédit d’impôt est réduit à 15 %

Double vitrage, triple vitrage et volets isolants : le crédit d’impôt est réduit à 15 %
A partir du 28 mars 2018, les fenêtres, portes d'entrée et volets sont exclus du dispositif. - © brickrena

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 mais recentré sur les travaux les plus performants. Si les chaudières au fioul sont déjà exclues du dispositif, il vous reste quelque mois pour en profiter sur les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants.

Jusqu’à présent, les propriétaires ou locataires qui souhaitaient effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans pouvaient, grâce au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), déduire 30 % des dépenses éligibles de leur impôt sur le revenu. Mais le ministère de la Transition écologique a décidé de prolonger le Cite jusqu’au 31 décembre 2018 en le recentrant sur les travaux et équipements les plus efficaces en matière d’économies d’énergie comme l’isolation des combles, la pose de panneaux solaires ou encore l’installation d’une chaudière gaz à condensation. Et en 2019, le Cite sera transformé en prime. Revue en détails des changements.

Ce qui change pour la pose de fenêtres, porte d’entrée et volets isolants

Depuis le 27 septembre et jusqu’au 27 mars 2018 inclus, le taux du Cite est réduit à 15 % pour l’installation de parois vitrées (fenêtres à double ou triple vitrage, porte-fenêtre), portes donnant sur l’extérieur et volets isolants. Et à compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

En revanche, « le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018 », explique le ministère dans un communiqué. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Toutefois, les ménages qui ont déjà engagé des travaux pour remplacer leurs fenêtres, porte d’entrée ou volets avant le 27 septembre pourront toujours bénéficier du Cite au « taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre ».

Ce qui change pour les chaudières et chauffe-eau

Concernant l’équipement de chauffage et de fourniture d’eau chaude, le Cite est recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation.

En revanche, depuis le 27 septembre, les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Les ménages qui se sont déjà engagés à opter pour une chaudière au fioul pourront encore bénéficier du Cite au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre.

Les nouvelles applications du Cite

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances, le Cite devrait être étendu, à partir du 1er janvier 2018 :

  • aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective ;
  • aux frais d’audits énergétiques et d’accompagnement des ménages vers les économies d’énergie afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique.

Le crédit d’impôt deviendra une prime en 2019

Le Cite est une aide fiscale perçue avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux. Or, « ce temps de latence est particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus », considère le ministère. En transformant le Cite en prime à partir de 2019, les ménages pourront la toucher dès l’achèvement des travaux. Le nouveau dispositif devrait ainsi davantage les intéresser. 

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