Dons pour Notre-Dame de Paris : à quel avantage fiscal avez-vous droit ?

Dons pour Notre-Dame de Paris : à quel avantage fiscal avez-vous droit ?
Notre-Dame de Paris le 16 avril, après l’incendie. - © Ludovic Marin – Pool New – Reuters

Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.

Depuis lundi 15 avril au soir, alors que la cathédrale brûlait encore, les promesses de don en faveur de sa reconstruction affluent. Au lendemain de la fin de l’incendie, le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, mercredi 17 avril, un décret au Journal officiel pour faire en sorte que les sommes issues des « dons versés par des personnes morales ou physiques au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation » de Notre-Dame de Paris soient « portés au budget général de l’Etat par la voie de 2 fonds de concours ». En l’état du droit actuellement en vigueur, voici les avantages fiscaux liés à vos dons éventuels.

Les dons des particuliers

Vous donnez une somme d’argent à un organisme d’intérêt général ? Cette expression recouvre :

  • les œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
  • les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
  • les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

La Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame font par exemple partie de ces structures.

Vous avez droit à une réduction d’impôt représentant 66 % de la totalité des sommes versées sur l’année, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer fiscal.

Des sénateurs soutiennent une proposition de loi au palais du Luxembourg pour augmenter le taux de cette réduction d’impôt à 90 %, une limite de 1 000 € par an étant prévue.

Les dons des entreprises

Lorsqu’une entreprise fait un don à une œuvre d’intérêt général, elle peut obtenir une réduction d’impôt représentant 60 % du montant de la libéralité, dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires hors taxes, un seuil qui concerne l’ensemble des versements sur l’année.

La réduction s’applique à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, selon le régime fiscal de l’entreprise.

À l’Assemblée nationale, une députée a déposé une proposition de loi pour inscrire Notre-Dame de Paris comme trésor national et permettre par ce biais aux entreprises donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt de 90 %. Seuls des biens mobiliers peuvent être des trésors nationaux.

L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon appelle à l’extension de l’avantage fiscal qu’il a fait adopter par le Parlement, dans une loi du 1er août 2003.

« Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire », a indiqué mardi l’actuel titulaire du poste, Franck Riester, au micro de France Inter.

Des dépenses publiques

Du fait des avantages, les dons vont occasionner des dépenses publiques importantes.

Selon Europe 1, la famille du milliardaire François-Henri Pinault, qui a promis de donner 100 millions € par l’intermédiaire de sa fondation, renonce au bénéfice de la réduction d’impôt.

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