Détecteur de fumée : le propriétaire-bailleur doit équiper le logement mis en location

Détecteur de fumée : le propriétaire-bailleur doit équiper le logement mis en location
Tous les logements doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée. - © MachineHeadz

A la suite de la mort d’un de ses locataires dans l’incendie de son appartement qui n’était pas équipé de détecteur de fumée, un propriétaire a été condamné par la justice. Le point sur les obligations d’installation et d’entretien de ces appareils.

Alors que depuis le 1er janvier 2016, la loi impose la pose d’au moins un détecteur avertisseur automatique de fumée (DAAF) dans les logements, les Français seraient encore nombreux à faire preuve de négligence. Selon un récent sondage mené auprès de 16 000 personnes pour l’entreprise de bricolage Bricozor, seuls 45 % des propriétaires et 39 % des locataires auraient équipé leur logement. Mais, un jugement rendu le 9 mai dernier pourrait bien les inciter à se mettre aux normes.

Le tribunal correctionnel de Cahors (Lot) vient de condamner un propriétaire à 6 mois de prison avec sursis, 3 000 € d’amende et 25 000 € de dommages et intérêts pour homicide involontaire. En juillet 2017, un de ses locataires avait trouvé la mort dans l’incendie de son appartement. L’enquête de gendarmerie avait montré que le logement était dépourvu de détecteur de fumée. Pour sa défense, le bailleur avait expliqué qu’il pensait que c’était au locataire d'installer le dispositif. Si c’est vrai pour les logements loués avant le 9 mars 2015, ce n’est pas le cas pour les locations qui ont eu lieu après cette date. En effet, depuis c’est au propriétaire de fournir et d’installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

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Le locataire a une obligation d’entretien

Le locataire a, lui, une obligation d’entretien : il doit le nettoyer, remplacer les piles si nécessaire et changer l’appareil s’il tombe en panne. Toutefois, s’il occupe un logement à caractère saisonnier, une résidence-autonomie, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur revient au propriétaire.

Déclaration à l’assureur

L’occupant du logement (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur. Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

En revanche, la réglementation ne prévoit aucune sanction en cas de non-installation de détecteur de fumée.

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