Crise des éleveurs : les 24 mesures du plan d’urgence dévoilées par le Gouvernement

Crise des éleveurs : les 24 mesures du plan d’urgence dévoilées par le Gouvernement
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a présenté avec le chef du gouvernement les 24 mesures d'urgence pour venir en aide aux éleveurs. - ® Reuteurs, Charles Platiau

Un plan d'urgence de 24 mesures a été dévoilé pour venir en aide aux milliers d’exploitants menacés de faillite, mercredi 22 juillet, à l’issue du conseil des ministres. L'Etat va débloquer 600 millions d'euros d'aide. 

Un plan de 24 mesures autour de six axes a été dévoilé pour venir en aide aux milliers d’exploitants menacés de faillite, mercredi 22 juillet à l’issue du conseil des ministres. En tout, l’Etat va débloquer 600 millions d’euros.  

Les mesures d'urgence de soutien aux éleveurs: 

Aides pour les dettes des agriculteurs

  • L’Etat s’engage avec les banques auprès des agriculteurs en situation de difficulté à opérer un travail de restructuration des dettes bancaires, à moyen et à long terme, en particulier avec les jeunes et les récents investisseurs.
  • Les éleveurs pourront obtenir un « report des échéances de paiement des derniers acomptes de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, voire une remise gracieuse des taxes foncières »
  • La banque publique d’investissements pourra garantir jusqu’à 500 millions de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.
  • Les exploitants bénéficieront d’échéances de plusieurs mois pour payer leurs cotisations sociales, personnelles, salariales et patronales et report d’acomptes d’impôts sur le revenu sur demande ainsi que l’assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA.

Le fonds d'allégement des charges porté à 50 millions d’euros

  • La restructuration des dettes des agriculteurs s’appuiera sur la prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs le plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) sera porté à 50 millions d’euros.

Prix dans la grande distribution

  • Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés lors de l’accord du 17 juin dernier.

Promotion de la viande française

  • Une aide de 10 millions d’euros sera débloquée pour aider les filières porcines, bovines, et produits laitiers à faire leur promotion.
  • Mise en place d’une plateforme « Viande France export » pour regrouper les exportateurs français.
  • Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits.
  • L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations
  • Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition  de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
  • Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs
  • Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.