Comment le gouvernement veut lutter contre les casseurs dans les manifestations

Comment le gouvernement veut lutter contre les casseurs dans les manifestations
Edouard Philippe sur le plateau du 20 heures de TF1, lundi. - © Eric Feferberg – Pool New – Reuters

Edouard Philippe compte répondre aux violences qui ont marqué la journée de mobilisation des « gilets jaunes » samedi.

Le gouvernement affiche sa volonté d’agir contre les casseurs. Edouard Philippe a donné, lundi 7 janvier à TF1, une interview axée sur la sécurité pour dénoncer les violences qui ont émaillé la journée de mobilisation des « gilets jaunes » samedi et annoncer des mesures.

Manifestations non déclarées

Le Premier ministre entend voir renforcées les sanctions contre les manifestations non déclarées. Le Code pénal punit actuellement leur organisation de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende (article 431-9).

Ces sanctions sont inefficaces. Elles n’ont pas empêché la tenue de nombreux rassemblements des gilets jaunes non déclarés, notamment aux Champs-Elysées à Paris.

Edouard Philippe a fait d’autres annonces de réforme. Pour les mettre en œuvre, il compte s’appuyer sur une proposition de loi portée par le chef des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, votée le 23 octobre 2018 par la Haute assemblée.

Fichier des personnes interdites

Ce texte prévoit la création d’un fichier des personnes interdites de manifestations, « afin d’assurer le suivi, au niveau national, des personnes faisant l’objet d’une interdiction de participer à une manifestation sur la voie publique ».

Le Premier ministre est favorable à l’ouverture d’un système similaire au Fichier national des interdits de stade (FNIS), qui, pour lutter contre le hooliganisme, recense toutes les personnes frappées d’une interdiction administrative ou judiciaire de stade.

Dissimulation du visage

Edouard Philippe souhaite également que le Parlement adopte des dispositions pour renforcer les sanctions contre la dissimulation du visage dans le cadre d’une manifestation. « Ceux qui arrivent cagoulés, aujourd’hui c’est une contravention, demain ça doit être un délit », a-t-il ainsi prévenu.

La proposition de loi indique : « Le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement, totalement ou partiellement, son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

  • Pour consulter le texte, cliquez ici.

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