Colocation : peut-on la quitter comme on veut ?

Colocation : peut-on la quitter comme on veut ?
Il est possible de quitter une colocation à tout moment et sans motif légitime. - © ozgurdonmaz

Respecter le délai de préavis, payer les éventuels impayés dans le cadre de la clause de solidarité… Le colocataire qui décide de déménager avant la fin du bail a des obligations à respecter envers le bailleur. On fait le point.

Près d’un tiers des colocataires étudiants comptent déménager cet été, selon une récente enquête menée par Appartager, leader des sites de colocation en France. Mais s’il est possible de quitter une colocation à tout moment et sans motif légitime, donner congé implique de suivre certaines règles.

Respecter le délai de préavis

Le colocataire qui souhaite partir avant l’échéance du bail doit notifier son intention de déménager au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis. D’un mois pour une location meublée, il est de trois mois pour une location vide mais peut être ramené à un mois dans certains cas.

A noter : le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit aux mêmes conditions.

Si tous les colocataires décident de partir au même moment, chacun d’eux doit signifier son congé au bailleur soit par lettre séparée, soit en cosignant un courrier comportant leurs différents noms.

Restitution du dépôt de garantie

Puisque le départ d’un seul colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci ne pourra pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie, sauf si le bail dispose d’une mention prévoyant une restitution anticipée au colocataire partant. A défaut, si un nouveau locataire emménage, ce dernier peut accepter de verser sa quote-part au sortant.

Paiement d’éventuels impayés après le départ

Dans le cas où le contrat de colocation contient une clause de solidarité – qui implique que les occupants soient solidairement responsables du paiement du loyer – le locataire partant reste responsable du paiement des éventuels impayés jusqu’à la date d’expiration du délai de préavis s’il est remplacé par un nouveau locataire ou, à défaut, jusqu’au terme des six premiers mois suivant la date de son départ.

Dans le cas où le contrat ne comporte pas de clause de solidarité, celui qui déménage est responsable du loyer et des charges jusqu’à la fin du délai de préavis.

Effectuer un état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie avec le propriétaire ne peut se faire que lors du départ de tous les colocataires. Lors du départ d’un des occupants, il est tout de même conseillé de faire un état des lieux entre colocataires pour déterminer les éventuelles réparations à payer.

Prévenir l’assureur

Avant d’emménager, les colocataires doivent souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les éventuels risques locatifs (dégât des eaux, incendie…). Dans le cas d’un contrat d’assurance unique les couvrant tous, il faut contacter l’assureur à chaque changement de locataire.

Dans le cas de contrats individuels, le locataire sortant effectuera directement les démarches pour le résilier.

> A LIRE : Les règles de la colocation

Signaler le changement d’adresse

Avant de déménager, le colocataire doit également penser à prévenir sa banque, sa mutuelle et autres organismes de son changement d’adresse. Le détail des démarches dans notre article « Déménagement : faire toutes les démarches à temps ».

Enfin, si le colocataire bénéficie d’une aide au logement de la Caisse d’allocations familiales (CAF), il doit signaler son changement de situation depuis son compte en ligne.

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