Chômage, ce qui change à partir du 1er juillet 2014

Chômage, ce qui change à partir du 1er juillet 2014

De nouvelles règles à l’indemnisation chômage se mettent en place à compter du 1er juillet 2014 pour deux ans. Elles s’appliquent aux demandeurs d’emploi du régime général.

Voici les changements entrant en application à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans. Ces mesures sont issues d'un accord signé le 22 mars 2014 entre les partenaires sociaux.

Elles s’appliquent aux salariés de droit commun (régime général), ayant signé un contrat de travail dans le secteur privé ou chez un employeur public qui adhère volontairement à l’assurance chômage.

Le nouveau calcul de l’allocation chômage

Le montant de allocation de retour à l’emploi (ARE) est diminué pour les salariés percevant plus de 2 054 € brut par mois et qui se retrouvent au chômage à compter du 1er juillet 2014.

En effet, le taux appliqué au salaire journalier de référence, SJR (salaires bruts des douze derniers mois/365 jours) baisse de 57,4 % à 57 %.

Ainsi, par exemple :

  • Pour une personne ayant été rémunérée 2 100 € brut par mois (soit un SJR à 69,04 €), l’ARE s’élève à 1 180,60 € pour un mois de 30 jours dès juillet 2014, soit quelque 8 euros de moins par rapport au système d’indemnisation antérieur.
  • Pour un revenu avant chômage de 3 000 € brut par mois (SJR à 98,63 €), l’ARE passe de 1 698 € à 1 686 € par mois de 30 jours au 1er juillet 2014, soit 12 € de moins par mois.

L’allongement du différé d’indemnisation

Autre nouveauté : le différé d’indemnisation maximum passe de 75 à 180 jours (six mois) pour les salariés quittant l’entreprise avec des indemnités de rupture du contrat de travail supérieures au minimum légal (pour une indemnité de licenciement, ce seuil est fixé à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté).

Cette mesure s’applique notamment à ceux qui signent une rupture conventionnelle ou un plan de départ volontaire. Les personnes soumises à un licenciement économique, en revanche, y échappent.

Ainsi, un salarié qui partira avec 10 000 € devra attendre 112 jours (presque 4 mois) avant de percevoir l’ARE. Avec 15 000 €, le délai passe à 167 jours (5 mois 1/2). A partir de 16 200 € et au-delà, le délai est plafonné à 180 jours (6 mois).

L’indemnisation jusqu’à la retraite

Par ailleurs, l'indemnisation jusqu'à la retraite est modifiée. Les chômeurs âgés de 50 ans ou plus ont droit à une indemnisation de 36 mois au maximum dès lors qu’ils respectent les conditions exigées par Pôle emploi.

Mais certains d’entre eux peuvent continuer à recevoir leur allocation au-delà des 3 ans. Le maintien de l’indemnisation est autorisé, sous conditions, jusqu’à ce qu’ils enregistrent le nombre de trimestres requis pour liquider leur retraite à taux plein ou à défaut jusqu’à l’âge du taux plein applicable à leur génération.

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient d’avoir :

  • été indemnisé durant 365 jours au moins,
  • été affilié à l’assurance chômage pendant 12 ans (dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années),
  • validé au moins 100 trimestres auprès de l’assurance vieillesse,
  • l’âge requis en cours d’indemnisation. A compter du 1er juillet 2014, le maintien de l’allocation est réservé aux personnes encore indemnisées à 62 ans pour celles nées à compter du 1er janvier 1955 (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour celles nées en 1954).

Des cotisations au-delà de 65 ans

Enfin, les salariés qui continuent de travailler après 65 ans sont tenus de cotiser à l’assurance chômage à compter du 1er juillet 2014. Jusqu’alors ils en étaient exonérés. Leur contribution est identique à celles des salariés moins âgés : 4 % à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié, soit 6,4 % au total.

D’autres mesures prévues pour octobre 2014

L’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance chômage prévoit d’autres mesures qui entreront en application à compter du 1er octobre 2014 :

  • les nouvelles règles de cumul de l’allocation chômage avec le salaire procuré par l'exercice d'une activité,
  • les droits rechargeables,
  • et le renforcement des droits des salariés à employeurs multiples.

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