Changer de banque : ce sera bientôt plus facile

Changer de banque : ce sera bientôt plus facile
Avec le service d'aide à la mobilité bancaire, changer de banque devient très facile. - © skynesher

A partir du 6 février prochain, une disposition de la loi Macron simplifie les démarches pour changer d’établissement bancaire. Le nouveau service est gratuit.

Désormais, vous n’hésiterez plus à changer de banque. Opération jugée complexe et parfois onéreuse, les Français sont seulement 4,5 % à sauter le pas chaque année contre 9 % de leurs voisins européens, d’après le rapport Mercereau sur « la portabilité du compte bancaire » remis fin 2014 au ministère des Finances. Mais à partir du 6 février prochain, l’entrée en vigueur du service d’aide à la mobilité bancaire, créé par la loi Macron de juillet 2015, rend l’opération beaucoup plus facile. Objectif : stimuler la concurrence entre les banques et les inciter à baisser leurs tarifs.

Un service automatisé et gratuit

La nouvelle banque effectuera toutes les formalités liées à un changement d’établissement bancaire à votre place. Et cela gratuitement. C’est elle qui se chargera de prévenir tous les organismes qui effectuent des prélèvements (factures d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.) ou des virements (salaires, retraite, etc.) automatiques du changement de domiciliation bancaire. Pour effectuer cette démarche, la banque devra avoir eu votre accord formel via la signature d’un mandat de mobilité lors de l’ouverture de votre compte.

Compter entre 20 et 30 jours

La banque d’arrivée aura 2 jours ouvrés pour demander à votre ancienne banque le transfert de vos informations bancaires : la liste des mandats de prélèvements valides et des virements récurrents réalisés au cours des treize derniers mois, ainsi que la liste des chèques non débités sur les chéquiers utilisés durant la même période.

A noter, dès réception de la demande, votre banque de départ disposera d’un délai de 5 jours ouvrés pour transférer ces informations.

Une fois récupérées, les nouvelles coordonnées bancaires seront communiquées, dans un délai de 5 jours ouvrés, aux émetteurs de virements et prélèvements qui devront vous informer avoir bien pris en compte le changement. Pour vos prélèvements, les créanciers auront 20 jours ouvrés puis seulement 10 jours ouvrés à compter du 1er avril 2017 pour prendre en compte ces modifications. Pour vos virements, le délai sera de 10 jours ouvrés dès le 6 février prochain.

Conseils avant la clôture de votre ancien compte

Avant de pouvoir le clôturer définitivement, tous les paiements en cours doivent avoir été débités. Sachez qu’un chèque est valable pendant un an et huit jours à compter de sa date d’émission. Faites la somme des chèques non encore encaissés et des paiements par carte à venir et laissez sur votre compte la provision nécessaire.

Restituez à votre ancienne agence ou détruisez les cartes bancaires et les chèques inutilisés. Pour les cartes bancaires, il faudra les couper en deux au milieu de la puce et de la bande magnétique avec des ciseaux. Pour les chèques, inscrire en gros « ANNULE » en travers.

La banque fermera le compte au plus tôt dans les 30 jours suivants la date de signature du mandat de mobilité. Vous pouvez demander à votre nouvelle banque qu’elle pilote la clôture de l’ancien compte à une date différée de votre choix, mais au moins 30 jours après la signature du mandat.

Si votre ancienne banque reçoit dans les 13 mois qui suivent la fermeture de votre compte, une demande de prélèvement ou un virement, elle devra obligatoirement en informer votre banque d’arrivée qui se chargera de récupérer les fonds perçus ou de verser la somme prélevée.

Conséquences pour votre crédit et votre épargne

Les crédits sont transférables d’une banque à l’autre mais des indemnités et des frais de dossier sont peut-être à prévoir.

Concernant les Plan et Compte épargne logement (PEL et CEL), vous pouvez les transférer d’une banque à l’autre, à conditions qu’elles soient toutes les deux d’accord, mais « aucune n’est tenue d’accepter », précise le guide de la Fédération bancaire française. Si la procédure est entérinée, des frais peuvent être demandés.

Enfin, pour les produits d’épargne réglementés (Livret A, jeune, développement durable, épargne populaire), vous ne pouvez en détenir qu’un seul. Vous devrez clôturer celui de votre ancienne banque pour en ouvrir un nouveau.

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