Changement climatique : quels sont les arguments des associations qui intentent un procès à l’Etat ?

Changement climatique : quels sont les arguments des associations qui intentent un procès à l’Etat ?
Un rassemblement du mouvement « Fridays for future » devant le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 15 février. - © Charles Platiau – Reuters

La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France ont déposé jeudi une requête devant le tribunal administratif de Paris.

La justice peut-elle faire progresser la cause environnementale ? C’est la conviction de quatre associations, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, dont l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire est président d’honneur, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France, qui ont déposé, jeudi 14 mars devant le tribunal administratif de Paris, une requête pour mettre en cause la responsabilité de l’Etat « en matière de lutte contre le changement climatique ».

Ces structures attendent que la justice enjoigne « au Premier ministre » et aux « ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements à l’Etat à ses obligations » dans ce domaine « ou d’en pallier les effets », selon un document récapitulant leurs arguments que deux d’entre elles nous ont transmis.

Un « préjudice écologique »

Afin de « réparer le préjudice écologique », les associations souhaitent que ces autorités agissent pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère  [...], à un niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète sous le seuil de 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels ».

Les structures requérantes veulent de plus que le gouvernement agisse afin « d’atteindre les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’augmentation de l’efficacité énergétique ».

Pour les associations, le Premier ministre et les ministres compétents doivent prendre les mesures nécessaires :

  • à l’adaptation du territoire national aux effets du changement climatique ;
  • en vue d’assurer la protection de la vie et de la santé des citoyens contre les risques liés au changement climatique.

1 € symbolique

Les structures souhaitent que le tribunal administratif condamne l’Etat à leur verser un 1 € symbolique pour réparer « leur préjudice moral ».

Elles s’appuient sur différentes sources, notamment des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ou des documents publiés par Météo France et des ministères.

Le jugement du tribunal peut faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dont la décision est elle-même susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.

Dans un document publié le 15 février, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait rejeté les critiques des quatre associations qui déploraient l’« inaction climatique » de l’exécutif.

Jeudi 14 mars à Nairobi (Kenya), Emmanuel Macron, a douté de l’intérêt de saisir la justice sur le sujet.

« Cette plainte traduit une mobilisation », a concédé le président de la République, cité par l’Agence France-Presse. Avant de poursuivre sévèrement : « Je ne pense pas qu’elle mènera à un débouché judiciaire, et ce n’est pas là que ça se joue. Je n’achète pas cet esprit. Ce n’est pas le peuple contre le gouvernement, il faut arrêter ces bêtises. »

Contrairement à ce qu’a déclaré Emmanuel Macron, la requête déposée n’est pas une plainte, laquelle peut aboutir à une condamnation pénale. Le tribunal administratif tranche les contentieux avec les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Les conflits de travail dans la fonction publique, certains litiges fiscaux ou relevant du droit des étrangers sans papiers relèvent ainsi de sa compétence.

Mais les propos du président de la République donnent un indice des suites d’une éventuelle issue favorable à la requête. À supposer que la justice donne raison aux associations, rien n’indique que l’exécutif soit motivé à lutter davantage contre le changement climatique.

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