Ce qui change au 1er mars

Ce qui change au 1er mars
Les personnes physiques souhaitant édifier ou modifier une construction doivent faire appel à un architecte au-delà de 150 mètres carrés de surface. - © wbritten

Découvrez les changements susceptibles d’affecter votre vie quotidienne à partir de mercredi 1er mars.

Les tarifs réglementés du gaz augmentent

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex-GDF Suez) auprès des particuliers ayant choisi ce type d’offre progressent de 2,63 %.

En fonction de son usage, un client moyen va voir sa facture (hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement) augmenter de :

  • 0,9 % pour la cuisson ;
  • 1,7 % pour la cuisson et l’eau chaude ;
  • 2,7 % pour le chauffage ;
  • 3,1 % pour la petite chaufferie.

La carte d’identité biométrique se généralise

Comme le passeport, la carte nationale d’identité devient biométrique : les empreintes digitales du titulaire doivent y figurer. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), avant de vous rendre en mairie, où vous devez vous soumettre au relevé d’empreintes et déposer vos pièces justificatives.

D’abord expérimenté dans les Yvelines et la Bretagne, le dispositif est entré en application fin février dans les autres départements d’Ile-de-France. Du 1er au 28 mars, il doit s’appliquer de façon progressive dans les autres départements métropolitains, selon le calendrier fixé dans un arrêté publié le 17 février.

Mais toutes les mairies ne sont pas encore équipées du matériel permettant le recueil des empreintes digitales.

Si la mairie de votre commune de résidence ne dispose pas de bornes biométriques, vous devez vous rendre à une mairie équipée.

Les plateformes collaboratives ont de nouvelles obligations d’information

Lors de chaque transaction, les plateformes de l’économie collaborative (Airbnb, Drivy, Le Bon Coin, etc.) doivent informer les utilisateurs ayant perçu des sommes d’argent, de leurs obligations de déclaration et de paiement envers l’administration fiscale et les organismes sociaux.

La règle est considérée comme respectée si les plateformes transmettent aux utilisateurs les liens vers des pages des sites impots.gouv.fr et securité-sociale.fr.

Les règles de résiliation de l’assurance-emprunteur deviennent plus favorables

Pour les offres de prêt immobilier émises à compter du 1er mars, vous pouvez bénéficier de règles de résiliation de l’assurance-emprunteur plus favorables. Vous serez libre de résilier votre assurance et d’en prendre une autre, une fois par an, à la date anniversaire de votre contrat.

Jusque-là, vous aviez le droit de résilier votre assurance seulement dans un délai d’un an après la souscription de l’offre de prêt.

Dès le 1er janvier 2018, le nouveau dispositif s’appliquera à tous les contrats en cours d’exécution.

Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction supérieure à 150 mètres carrés

Pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars, les personnes physiques souhaitant édifier ou modifier une construction doivent faire appel à un architecte dès lors que la surface maximale de plancher dépasse 150 mètres carrés (sauf pour les constructions à usage agricole).

Le seuil imposant le recours à un professionnel était jusque-là de 170 mètres carrés.

Votre médecin traitant peut vous prescrire du sport

Votre médecin traitant peut désormais vous prescrire du sport sur ordonnance.

Cette possibilité est ouverte seulement s’agissant des patients atteints d’une affection de longue durée.

Mais le sport sur ordonnance n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Votre complémentaire santé est toutefois susceptible de prévoir un remboursement.

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