Ce qui change au 1er juillet

Ce qui change au 1er juillet
Administration, droit, finance : découvrez les nouvelles mesures qui entrent en application à partir du 1er juillet. - © mattjeacock

Amende en cas de circulation sans vignette Crit’air, hausse des allocations chômage… découvrez les mesures susceptibles de vous concerner à partir de samedi prochain.

Allocations d’assurance chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,65 %. Ce léger coup de pouce concerne près de 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés.

Concrètement, l’allocation minimale passera de 28,67 € à 28,86 € par jour ; la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de 11,76 € à 11,84 € et l’allocation minimale de l’ARE versée pendant une formation de 20,54 € à 20,67 €. Vous pouvez relire ici comment sont calculées les indemnités chômage.

La consultation chez un médecin spécialiste coûte plus cher

La consultation de base chez un médecin correspondant, c’est-à-dire le spécialiste vers lequel vous oriente votre médecin traitant, passe de 28 € à 30 €. Les consultations des psychiatres passent de 37 à 39 €.

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite alignés (régime général, salariés agricoles, RSI) bénéficieront de la liquidation unique des pensions de retraite. Les retraités concernés toucheront une seule pension, calculée tous régimes confondus.

Pour avoir davantage d’informations, consultez notre article « Retraite des polypensionnés : bientôt la liquidation unique ».

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

A compter du 1er juillet, si vous réalisez des travaux de rénovation importants chez vous (travaux de rénovation énergétique, ravalement, toiture, aménagement de bâtiments annexes…), vous devrez prévoir également des travaux d’isolation acoustique dans le cas où votre bâtiment se situe dans une zone particulièrement exposée au bruit (à proximité d’un aéroport, bruit routier, ferroviaire…).

Cette obligation vise les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins et les hôtels. Les bâtiments indépendants dont la surface plancher est inférieure à 50 m2, les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux ans ou encore les lieux de culte sont exclus de cette obligation.

Un arrêté paru le 20 avril au Journal officiel précise, selon les types de bâtiments, les travaux réalisés et le niveau d’exposition au bruit extérieur, les exigences acoustiques à respecter. Ainsi, les obligations d’isolation acoustique seront d’autant plus importantes que le bâtiment est exposé aux nuisances sonores.

Diagnostic électricité et gaz pour les locations

En cas de location à compter du 1er juillet de biens immobiliers datant d’avant 1975, les propriétaires seront désormais obligés de fournir à leurs locataires des diagnostics concernant l’état de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz.

Toutes les précisions dans notre article « Diagnostics électricité et gaz obligatoires au 1er juillet : êtes-vous concerné ? ».

Verbalisation en cas de circulation sans vignette Crit’air dans les ZCR

Pic de pollution ou pas, si vous circulez sans votre vignette Crit’air dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris, vous risquez une contravention. Pour les voitures particulières et les deux roues, l’amende s’élève à 68 €, pour les bus et les camions à 135 €.

Retrouvez les détails du dispositif dans notre article « Vignette Crit’air : rouler sans sera sanctionné à partir du 1er juillet ».

Plaques d’immatriculation uniformisées pour les 2 ou 3 roues

Les conducteurs de motos, mobylettes, scooters et quads doivent avoir équipé leur véhicule de plaques d’immatriculation au format réglementaire (21 x 13 cm). Tout conducteur intercepté avec une plaque non conforme s’expose à une amende de 135 € (tarif minoré à 90 € en payant sous quinze jours).

Si vous n’avez pas encore obtenu votre plaque d’immatriculation, les détails sur la procédure dans notre article « Motos, scooters, mobylettes, quads : des plaques d’immatriculation uniformisées ».

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