Ce qui change au 1er janvier 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017
Découvrez tous les changements susceptibles d’affecter votre vie quotidienne. - © Barcin

Premier jour de l’année 2017, le dimanche 1er janvier est aussi celui de l’entrée en vigueur de changements susceptibles d’affecter votre vie quotidienne.

Revalorisation du Smic

Le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 0,93 %. Le Smic horaire progresse donc de 9,67 € bruts à 9,76 € bruts. Le Smic mensuel (pour 35 heures par semaine) s’élève à :

  • 1 480 € bruts ;
  • 1 153 € nets.

Hausse des prix des timbres

Les tarifs postaux, notamment ceux des courriers de moins de 20 grammes, augmentent.

Le prix du timbre rouge (pour un courrier prioritaire) passe de 80 à 85 centimes.

Le prix du timbre vert (pour une réception à J+2) est en hausse de 70 à 73 centimes.

Le prix du timbre gris, l’Ecopli (pour une réception à J+4) augmente de 68 centimes à 71 centimes.

Le tarif de la lettre recommandée avec accusé de réception passe de 3,77 € à 3,95 €.

Vous pouvez toujours bénéficier d’une remise de 2 centimes par rapport aux prix habituels en achetant et en imprimant vos timbres en ligne, dans la rubrique MonTimbrenLigne de La Boutique de La Poste.

Augmentation des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés hors taxes du gaz exigés par Engie (ex-GDF Suez) à ses clients particuliers ayant choisi cette formule tarifaire marquent une hausse moyenne de 2,3 %. Selon votre usage, votre facture annuelle moyenne va augmenter de :

  • 0,8 % pour la cuisson ;
  • 1,4 % pour la cuisson et l’eau chaude ;
  • 2,4 % pour le chauffage ;
  • 2,7 % pour la petite chaufferie.

En outre, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), que vous devez régler quel que soit votre fournisseur, augmente. Elle passe de 4,34 € à 5,88 € le mégawattheure.

Hausse de la « taxe attentat » sur les contrats d’assurance de bien

La taxe prélevée sur les contrats d’assurance de bien (notamment votre assurance habitation et votre assurance auto), improprement appelée « taxe attentat », passe de 4,30 € à 5,90 €.

Il s’agit de la première source de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), très sollicité en 2015 et en 2016 en raison des attentats qui ont endeuillé la France.

Le FGTI indemnise les victimes et les ayants droits des victimes des attaques terroristes et des infractions de droit commun (vol, homicide, etc.).

Simplification et dématérialisation de la fiche de paye

Le bulletin de paye simplifié doit être obligatoirement délivré aux salariés dans les entreprises employant plus de 300 salariés.

Dans ce bulletin simplifié, les informations sur les cotisations sociales sont regroupées en cinq catégories :

  • santé ;
  • accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • retraite ;
  • famille ;
  • chômage.

L’objectif de cette réforme est d’améliorer la lisibilité des fiches de paye tout en diminuant le coût pour les entreprises.

Par ailleurs, votre employeur n’a plus à vous demander votre accord exprès pour vous mettre à disposition votre bulletin sous format électronique à la place du document papier. Vous pouvez toutefois vous opposer à la dématérialisation de votre fiche de paye.

Généralisation de la garantie jeunes

Expérimentée dans la plupart des départements, la garantie jeunes est généralisée à toute la France.

Il s’agit d’un dispositif d’aide sociale (470,95 € par mois maximum) et d’accompagnement vers l’emploi des personnes de 18 à 25 ans n’exerçant pas d’activité professionnelle ou ne suivant pas de formation. Vous pouvez en bénéficier durant un an maximum.

Entrée en vigueur du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial. Le champ d’application du dispositif s’élargit.

Le nouveau congé est destiné aux salariés accompagnant un proche handicapé ou subissant une perte d’autonomie.

La durée d’ancienneté nécessaire pour en bénéficier est réduite de deux ans à un an.

Généralisation des paquets de cigarettes neutres

Les paquets de cigarettes classiques disparaissent : les bureaux de tabac ne peuvent plus vendre que des paquets neutres. C’est la dernière étape de l’introduction de ces paquets destinés à diminuer l’attrait du tabac.

Expérimentation de l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait

Les consommateurs peuvent connaître l’origine des viandes et du lait figurant dans les produits transformés.

Les fabricants doivent en effet mentionner sur l’emballage :

  • le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande (dans les plats contenant au moins 8 % de viande) ;
  • le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait (dans les plats contenant au moins 50 % de lait).

Cette expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2018.

Divorce sans juge

La possibilité de divorcer par consentement mutuel sans l’intervention du juge aux affaires familiales (JAF), prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, devient effective.

Les conjoints doivent avoir un avocat différent, alors que jusque-là ils pouvaient prendre le même.

Une fois que les époux et les avocats s’entendent sur le principe et les effets du divorce, l’avocat de chaque conjoint adresse à son client un projet de convention de divorce.

Chaque conjoint dispose d’un délai de réflexion de quinze jours après réception pour le signer.

Le projet doit ensuite être contresigné par l’avocat de chaque époux puis enregistré par un notaire.

L’intervention du JAF est toujours obligatoire si :

  • l’enfant mineur d’un conjoint « demande son audition par le juge » ;
  • l’un des conjoints fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, etc.).

Application du tiers payant à certains patients

Les professionnels doivent appliquer le tiers payant partiel (évitant de faire l’avance des frais remboursés par la Sécurité sociale) aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux femmes enceintes. Ils en avaient la possibilité depuis le 1er juillet, c’est maintenant un dû.

Les professionnels de santé devront pratiquer le tiers payant partiel auprès de tous les patients à partir du 30 novembre 2017

Interdiction des vitres surteintées

Le surteintage des pare-brise et des vitres avant des véhicules est interdit. Le taux minimal de transparence exigé est de 70 %. Au-delà, vous risquez une amende de 135 € et un retrait de trois points sur votre permis de conduire.

Fin des sacs en plastique à usage unique

Les sacs en plastique à usage unique sont désormais aussi interdits dans les étals et les rayons de produits frais (par exemple, pour peser des fruits et légumes dans un supermarché).

Depuis le 1er juillet, les commerçants ne peuvent plus fournir de sacs plastique à usage unique en caisse.

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