CDD, prime à l'embauche… les mesures de Valls pour les TPE-PME

CDD, prime à l'embauche… les mesures de Valls pour les TPE-PME
Le gouvernement a annoncé mardi 9 juin un paquet de mesures en faveur de l’emploi dans les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME). - ©Charles Platiau - Reuters

Le Premier ministre Manuel Valls lance un train de mesures pour augmenter les recrutements par les très petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement a annoncé mardi 9 juin un paquet de mesures en faveur de l’emploi dans les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME). L’objectif est de pousser ces structures à embaucher.

Renouvellement deux fois des CDD

Les contrats à durée déterminée (CDD) et les missions d’intérim pourront être renouvelés deux fois, contre en principe une seule à l’heure actuelle.

Toutefois, la durée maximale totale des CDD et des missions n’est pas modifiée : elle restera de dix-huit mois.

Ces aménagements doivent s’appliquer dans toutes les entreprises, pas seulement dans les TPE-PME.

Le gouvernement va les intégrer dans le projet de loi sur le dialogue social, voté par l’Assemblée nationale avant d’être prochainement débattu par le Sénat. L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour la fin de l’été.

Une prime de 4 000 € pour le recrutement d’un premier salarié

Une entreprise embauche pour la première fois ? L’Etat lui verse 4 000 € en deux parties égales, l’une à la fin de la période d’essai, l’autre si le salarié est toujours en poste au bout d’un an.

Ce dispositif concerne seulement les contrats à durée indéterminée (CDI) et les CDD de plus d’un an signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Les accords de compétitivité sont facilités

Le gouvernement souhaite favoriser la conclusion d’accords compétitivité-emploi, passés dans les entreprises en difficulté par la direction et les syndicats et modifiant les conditions de travail. La durée d’application maximale de ces documents sera fixée à cinq ans, contre deux aujourd’hui. Les conditions de révision ou de suspension des accords seront assouplies. Les salariés refusant qu’un accord s’applique à leur situation ne seront plus licenciées pour motif économique, mais en raison de leur refus.

Ces modifications seront intégrées dans le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, actuellement débattu par le Parlement.

Un barème des indemnités devant les prud’hommes

Un barème des indemnités de licenciement abusif obtenues devant les conseils de prud’hommes est créé.

Il dépendra à la fois de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.

La mesure doit aussi figurer dans le projet de loi Macron.

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