Cantine scolaire : un droit pour tous les enfants scolarisés

Cantine scolaire : un droit pour tous les enfants scolarisés
La cantine scolaire n'est pas réservée aux enfants dont les parents travaillent. - © SolStock

Aucun enfant scolarisé ne peut être refusé à la cantine, même si ses parents sont au chômage.

La cantine n’est pas réservée aux enfants dont les parents travaillent. Le ministère de l’Education nationale l’a rappelé dans une réponse ministérielle le 28 février dernier.

La loi portant sur l’égalité et la citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, stipule que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».

Dans les collèges et les lycées, la mise en place d’un service de restauration scolaire est obligatoire pour les départements et les régions. En revanche, il est facultatif dans les écoles primaires. En conséquence, les communes ne sont pas tenues de créer autant de places qu’il existe d’usagers potentiels. Dès lors, si la capacité d’accueil s’avère saturée, l’accès à la cantine peut être accordé en priorité à certains enfants.

Mais « le principe de non-discrimination implique que la différence de traitement doit répondre à une nécessité d’intérêt général en rapport avec l’objet ou les conditions d’exploitation du service », a expliqué la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Les enfants de chômeurs ont le droit d’aller à la cantine

Ainsi, « le fait de réserver la cantine scolaire aux seuls enfants dont les parents travaillent a systématiquement été censuré par la jurisprudence administrative sur le fondement du principe d'égalité ».

Plusieurs communes, telles L’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Thonon-les Bains (Haute-Savoie) ou encore Saint-Gratien (Val d’Oise) avaient refusé par manque de place des enfants dont au moins l’un des parents n’exerçait pas d’activité professionnelle, sous prétexte qu’il pouvait s’occuper lui-même du déjeuner.

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