Calcul du RSA : la prise en compte des revenus exceptionnels

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes qui travaillent et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Chaque trimestre, la caisse d’allocations familiales (Caf) leur demande de déclarer les revenus reçus au cours des trois derniers mois pour déterminer le montant de l’aide pour les trois mois à venir. En cas de revenus exceptionnels, la Caf suspend éventuellement le versement du RSA le premier mois mais pas les deux mois suivants.

Par revenus exceptionnels, on entend rappels de salaires, indemnités journalières de Sécurité sociale, primes, etc., qui excèdent 230,05 € en 2010 et 75 % de la moyenne mensuelle des revenus de base au cours du trimestre de référence. Ces dispositions s’appliquent au calcul du RSA versé à compter du 1er octobre 2009.

Pour en savoir plus, voir Avez-vous droit au RSA ?.

Arrêté du 17 décembre 2009 (J.O. du 20)

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