CAF : les allocations les plus fraudées

 CAF : les allocations les plus fraudées

Les fraudes aux prestations sociales sont en augmentation : + 16,5 % en 2013. Une hausse qui s'explique par une intensification des contrôles. Le RSA et l'aide au logement sont les prestations les plus fraudées.

20 937 : c’est le nombre de fraudes recensées en 2013 ayant donné lieu à des sanctions, soit une hausse de 16,5 % sur un an.

"Cette progression est due à l'augmentation de nos contrôles et à leur fiabilité, a expliqué Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse d'allocations familiales.

Ainsi, en 2013, 46,8 millions de contrôles ont été réalisés, soit 4,3 millions de plus qu'en 2012. Parmi ces contrôles, 38 millions résultent d'échanges avec avec le Fisc et Pôle emploi.

RSA, aide au logement : les fraudes les plus courantes

Les prestations les plus fraudées sont :

La majeure partie des fraudes (70 %) résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour.

22 % correspondent à des dissimulations de concubinage et 8 % sont des escroqueries, faux et usages de faux documents, non résidence en France.

Beaucoup de "petites" fraudes

En 2013, 90 % des fraudes détectées correspondent à des "petites" fraudes dont certaines peuvent même être assimilées à des fraudes "de survie".

Les contrôleurs des Caisses d’allocations familiales sont témoins de la progression de cette fraude "de survie" qui est le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous condition de ressources et le plus souvent de minima sociaux.

Peu de fraudeurs parmi les allocataires

L'ampleur de la fraude identifiée est de 141 millions d'euros. C'est moins de 0,18% du montant des prestations versées sur l'année (79 milliards d'euros en 2012). Les fraudeurs identifiés, eux, au nombre de 20 937 représentent moins de 0,2% des près de 11,5 millions de foyers bénéficiaires.  

Pour autant, la CAF estimé que la fraude pourrait atteindre 995 millions d'euros, soit 1,4% des sommes versées. 

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite/societe/fraude-aux-prestations-sociales-les-chiffres-ne-disent-pas-ce-que-vous-imaginez_1545846.html#giK5QK6HBZwHywFB.99

L'ampleur de la fraude identifiée (141,4 millions d’euros) est relativement faible : elle ne représente que 0,21 % du montant des prestations versées aux allocataires (64,4 milliards d'euros).

De même, les fraudeurs identifiés (20 937) sont peu nombreux parmi les bénéficaires : environ 0,18 % des 11,5 millions de foyers allocataires.

Quelles sanctions pour les fraudeurs ?

Trois types de sanctions sont appliquées :

  • les avertissements, en cas de fraude de moindre gravité et de situation financière très difficile de l’allocataire. 6 709 avertissements ont été prononcés en 2013.
  • les pénalités financières : elles sont prononcées par les Caf. Elles peuvent aller d’un minimum de 313 € à 12 516 € et sont doublées en cas de récidive. 9 642 pénalités ont été appliquées en 2013.
  • les poursuites pénales : elles sont déclenchées automatiquement en cas de fraude avec des montants élevés et après dépôt de plainte auprès du tribunal correctionnel. Elles peuvent donner lieu à des amendes. Cependant, 60 % des poursuites sont classées sans suite. 3 601 poursuites pénales ont été lancées en 2013.

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