Bruit d'avion : aide aux travaux d'isolation prolongée jusqu’à fin 2014

Bruit d'avion : aide aux travaux d'isolation prolongée jusqu’à fin 2014

Bonne nouvelle pour les ménages qui vivent près d’un aéroport : l’aide à l’insonorisation des logements est reconduite pour un an, jusqu’au 31 décembre 2014. Elle est égale à 100 % du coût du chantier (études acoustiques préalables et travaux) dans la limite de certains plafonds.

Les riverains des douze plus grands aérodromes français peuvent bénéficier, sous trois conditions, d’une aide à l’insonorisation afin de financer leurs travaux d'isolation acoustique dans leur maison ou appartement.

Cette aide (100 % du coût des travaux dans la limite de certains plafonds) est reconduite jusqu’au 31 décembre 2014. Elle a été instaurée en 2010.

C'est ce qu'a confirmé le gouvernement en réponse à une question écrite posée par Vincent Burroni, député PS des Bouches-du-Rhône.

Trois conditions à remplir pour bénéficier de l'aide aux travaux

Trois conditions sont à remplir pour recevoir cette aide :

  1. Habiter près de l'un des douze aérodromes concernés :
  • Bâle-Mulhouse,
  • Beauvais-Tillé,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d’Azur,
  • Paris-Charles de Gaulle,
  • Paris-Orly,
  • Toulouse-Blagnac,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Paris-Le Bourget.

  2.  Avoir son logement situé dans le plan de gène sonore (PGS).

  3.  Loger dans une maison ou un immeuble dont la date du permis de construire est antérieure à la date de publication du Plans d’exposition au bruit (PEB).

Par exemple :

  • Pour Paris-Orly : 3 septembre 1975.
  • Pour Lyon-Saint-Exupéry : 21 décembre 1977 ou 28 juin 2002 ou 22 septembre 2005.

Plafond de l'aide aux travaux

L’aide est égale à 100 % du coût du chantier (études acoustiques préalables et travaux) dans la limite de certains plafonds.

  • Plafonnement du montant des travaux pour un appartement

 

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

2 000 €

1 850 €

1 525 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €
  • Plafonnement des travaux pour une maison individuelle

 

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur par toiture pour isolation acoustique lorsqu’elle requiert un traitement par l’extérieur

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

3 500 €

3 200 €

2 900 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

 1 075€

Comment obtenir cette aide aux travaux d'insonorisation

Pour obtenir cette aide, déposez votre demande auprès de l’exploitant de l’aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

Par exemple :

- en Ile-de-France, contactez le service Programme d’aide aux riverains des Aéroports de Paris. Numéro Azur : 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local).

-à Lyon, appelez le service d’aide aux riverains pour l’insonorisation (direction du développement durable) de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry : 04 72 22 48 87.

A noter : l’aide peut être individuelle ou groupée (réunissant plusieurs riverains).

Une aide aux riverains financée par une taxe

Ce dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Cette taxe met en œuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés. Elle est ainsi calculée selon une formule prenant en compte simultanément la masse de l’appareil, les caractéristiques acoustiques de ce dernier, l’heure de décollage, la catégorie d’aérodrome.

Les compagnies aériennes versent cette taxe à chaque décollage d’avion de plus de deux tonnes aux exploitants d’aérodrome, qui la versent ensuite aux riverains en quête d’une aide au financement de leurs travaux d’acoustique.