Bénévolat en contrepartie du RSA : est-ce possible ?

Bénévolat en contrepartie du RSA : est-ce possible ?
Les allocataires du RSA peuvent être incités à exercer une activité bénévole. - © godfer

Les allocataires du revenu de solidarité active peuvent être incités mais pas contraints à exercer une activité bénévole.

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) va-t-il être subordonné à l’accomplissement d’une activité bénévole ? Muriel Pénicaud ne souhaite pas rendre le bénévolat obligatoire pour les allocataires des minimas sociaux. « Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer », a souligné mercredi 20 février la ministre du Travail sur BFM TV/RMC. 

Edouard Philippe avait évoqué le sujet vendredi dernier, lors d’une réunion à Plomodiern (Finistère), organisée dans le cadre du grand débat national. « Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir [sic] avec nos concitoyens comme contrepartie au versement », avait déclaré le Premier ministre.

Les textes actuels ne permettent pas de contraindre à l’exercice d’une activité bénévole, comme l’a considéré la justice administrative.

« 7 heures hebdomadaires »

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait créé l’obligation pour les allocataires du RSA d’accomplir une activité bénévole « à raison d’une moyenne de 7 heures hebdomadaires ».

Une délibération annulée par le tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour administrative d’appel de Nancy.

Le Conseil d’Etat a décidé, le 15 juin 2018, que le contrat d’insertion entre l’allocataire et la collectivité territoriale est susceptible de prévoir « légalement des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle [...] et restent compatible avec la recherche d’un emploi ». Les activités bénévoles ne peuvent être obligatoires : seules sont concernées les personnes répondant aux conditions indiquées et volontaires.

600 bénévoles en avril

En avril 2018, la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert (Les Républicains), a tiré un bilan positif de l’opération « RSA contre bénévolat ». Mais en 6 mois, seuls 600 allocataires s’étaient engagés à exercer une activité bénévole, a rapporté le quotidien L’Alsace. Parmi eux, un quart étaient déjà bénévoles avant cet engagement. 

Le conseil départemental du Bas-Rhin a imité son voisin en lançant un dispositif similaire.

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