Barbecue : ce que vous permet la loi

Barbecue : ce que vous permet la loi
Dans son jardin, sur son balcon ou pleine nature... Peut-on utiliser son barbecue partout? - © Yuri

Avant de préparer vos grillades au charbon de bois, renseignez-vous sur ce que dit la loi quant à l’usage de barbecues dans les jardins, balcons ou en pleine nature. 

Les soirées d’été à rallonge invitent à la cuisine en plein air. Avec plus de 11 millions d’appareils de barbecue, les Français s’adonnent avec plaisir à la cuisson au charbon de bois. Ils sont près de trois sur quatre à faire des barbecues une fois les beaux jours venus, d’après un sondage CampingGaz réalisé en février 2014. Mais est-il pour autant possible d’utiliser son barbecue n’importe où ? Que l’on occupe un appartement avec un balcon ou une maison, quelles sont les règles qui encadrent son usage ? 

« Quel que soit son lieu de résidence, maison ou appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue », avance maître Fabien Kovac, avocat au barreau de Dijon. Même si l’odeur de la braise est inévitable, ce mode de cuisson, s’il reste occasionnel, n’est pas considéré comme un trouble du voisinage. Voilà pour le principe général. « Ensuite, les règlements contractuels, comme le règlement de copropriété par exemple, ou des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent les interdire », complète-t-il. Le point sur les situations au cas par cas.

En appartement

Bien que vous n’ayez pas de jardin, vous aimeriez bien, vous aussi, faire griller vos viandes sur votre balcon ou votre terrasse. Consultez le règlement de copropriété pour savoir si une clause règlemente l’utilisation des barbecues. Si le toit de votre résidence est aménagé, regardez aussi ce que dit le texte quant à la cuisine en plein air sur cette partie commune.

Dans une maison

Libre à vous d’utiliser votre barbecue dans le jardin… Sauf si le règlement du lotissement freine l’usage de ce mode de cuisson. Pour un barbecue construit dans un mur, le propriétaire veillera à respecter le code de l’urbanisme sur le sujet. Autrement, il n’existe aucune distance avec un mur mitoyen à respecter, d’après maître Kovac.

Dans les communes

Le maire ou le préfet peut décider, en raison des risques d’incendies, de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. En effet, dans les régions à climat sec, les braises peuvent vite s’envoler et démarrer des feux l’été. Certains arrêtés freinent uniquement l’usage des barbecues à charbon de bois. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Troubles anormaux du voisinage

Comme tout plaisir, rien ne sert d’en abuser. Un voisin ne jure que par le barbecue, matin, midi et soir et vous n’en pouvez plus ? Pour que l’usage intensif du barbecue constitue un  « trouble anormal du voisinage », il faudra démonter  les nuisances et les dommages causés par son usage (noircissures, projection de cendres...) « Au titre de l’article 1382 du Code civil, le voisin qui subit l’usage intensif peut demander des dommages et intérêt, note l’avocat maître Kovac. Le propriétaire pourra aussi arguer de l’article 544 du Code civil en prouvant qu’il ne peut plus profiter de son jardin, de sa propriété du fait de l'usage du barbecue de son voisin. »

En plein air

Aire de camping, plages, forêt… Des panneaux mentionnent clairement l’interdiction des feux ou autres barbecues, afin de lutter contre les départs de feux. L’office de tourisme veille aussi à faire connaître les interdictions préfectorales ou municipales en la matière.