Baisse de l'impôt sur la vente d'une résidence secondaire au 1er septembre 2013

Baisse de l'impôt sur la vente d'une résidence secondaire au 1er septembre 2013

A compter du 1er septembre 2013, l’imposition appliquée à la vente d’une résidence secondaire ou d'un bien locatif s’allège. La durée de détention du logement permettant de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu est rabaissé à 22 ans. Un abattement exceptionnel de 25 % est également prévu.

Vous souhaitez vendre votre résidence secondaire ou un logement locatif ? Bonne nouvelle : à compter du 1er septembre 2013, la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières s’allège.

En effet, plusieurs mesures annoncées en juillet entrent en application :

1) La durée de détention du bien immobilier permettant de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu (19 %) passe de 30 ans à 22 ans.

L’abattement pour durée de détention est désormais de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e, et de 4 % au terme de la 22e année de détention.

Rappel : jusqu’à la fin août 2013, l’abattement était de 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e, de 4 % pour chaque année de détention au-delà de la 17e, et de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 24e.

2) La durée de détention du bien immobilier permettant de bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux (15,5 %) est maintenu à 30 ans, mais le barème de l’abattement change. Il est de :

  • 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21;
  • 1,60 % pour la 22e année de détention ;
  • 9 % pour chaque année de détention au-delà de la 22e.

Rappel : jusqu’à la fin août 2013, l’abattement appliqué aux prélèvements sociaux était le même que celui appliqué à l’impôt sur le revenu. Il était donc de 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e, de 4 % pour chaque année de détention au-delà de la 17e, et de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 24e.

3) Un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué pour la détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Cet abattement s’applique aux plus-values nettes imposables, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention.

A noter : cette réforme ne s’applique pas à la vente de terrains à bâtir. La fiscalité des plus-values réalisées lors de la cession d’un terrain à bâtir ne change pas d’ici au 31 décembre 2013.

Source : Bofip-Impôt du 2 août 2013

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